Aujourd’hui, posséder un permis de conduire et disposer d’un véhicule sont des conditions quasi incontournables pour obtenir et garder un emploi. Le permis B est indispensable en particulier pour les emplois accessibles aux personnes les moins qualifiées… alors qu’il leur est souvent difficile d’accéder au permis de conduire par les voies classiques, pour des raisons culturelles, financières, sociales, linguistiques et pédagogiques. Dans le secteur de l’Insertion Socioprofessionnelle (ISP), de nombreuses associations œuvrent donc - et ce, de longue date - à rendre la mobilité accessible à tous, dans un contexte essentiellement informel.

Depuis 2013, CAIPS a entrepris un travail de veille juridique et de mutulisation des pratiques afin de soutenir ces opérateurs et d'anticiper avec eux les conséquences de réformes réglementaires susceptibles de limiter leur action de terrain.  En effet, jusqu'ici, les actions "permis de conduire" mises en place dans le secteur associatif permettaient aux publics précarisés d’apprendre à conduire dans des conditions adaptées. Mais les initiatives restaient morcelées, souvent peu soutenues financièrement et manquaient de visibilité. Et en 2014, les modifications apportées par l’Arrêté Royal du 04 décembre 2013 ont limité les possibilités d’action en matière de formation à la conduite chez ces mêmes opérateurs.

Dans la foulée des effets de l’adoption de ce texte, la Fédération CAIPS, la Funoc et l’EFT Chantier ont invité les opérateurs du secteur non-marchand à une matinée de réflexion collaborative en avril 2016. Cette matinée à réuni près de cinquante travailleurs de CISP, CPAS, MIRE, Centres de formation agréés par l’AWIPH, Instituts de Promotion Sociale, mutuelles, syndicats, travailleurs dans les plans de cohésion sociale, régies de quartier, associations œuvrant pour la mobilité, travailleurs dans les Instances Bassins.

Suite à cette matinée, deux lignes d'actions ont été mise en place par CAIPS :

D'une part, un programme d'action à destination des opérateurs de première ligne (CISP, ASBL, ...) avec un double objectif, d'information et de mutualisation des ressources théoriques et pratiques existantes.

D'autre part, une mise en réseau des différents acteurs du non-marchand concernés par la problématique de l'accès au permis B des publics éloignés de l'emploi, afin d'identifier les besoins et d'envisager des actions communes en la matière. Ce réseau s’est constitué au début de l'année 2017 sous le nom de « Consortium Mobilité pour tous », et ses missions ont été définies comme suit :

  1. A titre principal, oeuvrer à la mise en place de processus de formation à la conduite accessibles pédagogiquement et financièrement pour les demandeurs d’emploi infrascolarisé
  2. A titre subsidiaire, oeuvrer au développement de la mobilité multimodale du même public

Si les profils et les modes d’action des opérateurs actifs dans ce Consortium sont variés, ils sont unis par une même volonté : veiller à ce que conduire reste permis pour tous. Le Consortium leur permet aujourd’hui de mutualiser leurs constats, leurs questionnements et leurs projets pour l’avenir en matière de soutien à la mobilité des publics éloignés de l’emploi.

DOCUMENTATION 

Textes réglementaires : Arrêté Royal du 11.05.2004 relatif aux écoles de conduite / Arrêté Royal du 04.12.2013 relatif à formation à la conduite

Actions médiatiques :  Communiqué de presse de l'Interfédération du 15 janvier 2015

Auditions au parlement wallon le 13 juin 2017 dans le cadre de la réforme du permis de conduire 

 

Personne de contact: Céline LAMBEAU

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