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ProForCES: Aspects réglementaires

En vue de renforcer la formation continue des travailleurs en charge de l'accompagnement social au sein des EI et des CISP, CAIPS procède à une veille de l'actualité juridique et travaille à l'identification de freins ou d'incitants d'ordre réglementaire à la fluidité du parcours d'insertion vers l'emploi en EI.

Ces recherches conduisent, dans la plupart des cas, à la publication de notes juridiques sur des sujets variés, investis à la lumière de l'actualité, mais également à la demande d'EI ou de CISP.

 

Notes juridiques

2015

 

2016

 Télécharger l'ensemble des notes juridiques 2016: RECUEIL DE NOTES JURIDIQUES PROFORCES 2016.

 2017

 Télécharger l'ensemble des notes juridiques 2017: RECUEIL DE NOTES JURIDIQUES PROFORCES 2017.

 

Recueil général de notes juridiques 2011-2017

Ce recueil général constitue une compilation des divers travaux juridiques menés par la fédération CAIPS pendant les années 2015 à 2017 dans le cadre du projet ProForCES. Les travaux publiés antérieurement dans le cadre du projet COJEST (2011-2015) ont également été actualisés et intégrés dans le présent recueil. Un tel outil est de nature à faciliter un suivi des différents aspects juridiques étudiés dans le cadre de ces projets et, de par son actualisation, d'en appréhender leur évolution.

 

Personnes de contact: Vanessa BENVISSUTO

 

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