Dans le cadre de ses missions, CAIPS est chargée de représenter ses membres dans un certain nombre d’institutions publiques ou privées.

La COMMISSION DES CENTRES D'INSERTION SOCIOPROFESSIONNELLE est instituée par le décret du 10 juillet 2013 relatif aux CISP et succède à la commission EFT-OISP qui a fonctionné de novembre 2010 à décembre 2013.

Elle est chargée :

  • de remettre un avis sur la modification des catégories de public en fonction des modifications législatives, décrétales ou réglementaires et de l’évolution du marché de l’emploi
  • de remettre un avis motivé sur les demandes d’agrément ou de renouvellement d’agrément d’un centre ou d’une filière lorsque son avis est sollicité
  • de remettre un avis motivé sur la suspension ou le retrait d’agrément d’un centre ou d’une filière
  • de remettre un avis motivé sur la demande de transfert d’une filière
  • de se réunir à la demande d’un de ses membres qui aurait pris connaissance de faits qui relèvent des infractions ou des manquements aux dispositions du décret, afin d’en analyser la situation et d’informer le Gouvernement des faits de la cause

CAIPS est membre suppléante de la commission CISP.

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