• Le mémorandum adopté par la fédération CAIPS lors de l’assemblée générale du 2 décembre 2008 est téléchargeable en archive (Mémorandum 2009 archivé en PDF).
  • Le mémorandum adopté par la fédération CAIPS lors de l’assemblée générale du 4 décembre 2013 se compose de 4 volets (voir résumé ci-dessous). Télécharger le texte complet du mémorandum 2014 en PDF.

C.A.I.P.S.: MEMORANDUM 2014

Le premier volet du memorandum est consacré à la régionalisation des politiques d’emploi.

Il propose de réformer le plan d’accompagnement des chômeurs afin de l’adapter aux publics les plus éloignés du marché de l’emploi, car ces derniers sont souvent sanctionnés pour des raisons qui ne sont pas liées à leur non volonté de trouver un travail : mesures distinctes en matière de contrôle et d’accompagnement des chômeurs, transfert aux régions du pouvoir de définir les sanctions et exigences auprès des allocataires, maintien du montant de l’allocation pendant la formation, maintien des allocations d’insertion. Il demande de simplifier, harmoniser et assurer la transition des matières transférées aux régions en privilégiant la concertation avec les acteurs de terrain et la simplification des procédures tout en étant attentifs à une transition progressive et sans heurts. Il développe des propositions concrètes pour développer et adapter les nombreuses aides à l’emploi régionales (APE, activa, SINE, PTP, article 60§7) visant les publics en parcours d’insertion dans les centres de la fédération. Enfin, il invite les décideurs politiques à faire preuve d’initiative pour répondre à l’isolement social de nombreux demandeurs d’emploi qui, au vu du marché de l’emploi et du contexte économique dans lequel nous vivons, n’arriveront pas à l’emploi dans un avenir proche : accompagnement vers l’emploi intérimaire, alternatives aux agences locales de l’emploi, services d’insertion sociale, soutien aux CPAS, titre service, économie sociale, structures ou étapes intermédiaires où ces personnes pourraient réaliser des tâches ou activités socialement valorisantes sont autant de pistes à envisager ou développer.

Le deuxième volet vise le soutien aux centres d’insertion socioprofessionnelle (CISP) qui forment la majorité des opérateurs affiliés à CAIPS. La fédération CAIPS dénonce l’insuffisance structurelle de moyens financiers ; elle appelle la région wallonne à faire face à 5 priorités :

  • retrait des financements APE et compensation intégrale sur le budget de la formation professionnelle par un seul financement versé anticipativement
  • financement supplémentaire en fonction de l’ancienneté du personnel
  • création d’un financement des infrastructures et équipements
  • pérenniser les « appels à projets » qui répondent à des besoins structurels comme les essais-métiers
  • financer les actions d’accueil et de conseil des demandeurs d’emploi adressés par le Forem aux centres

CAIPS propose des mesures concrètes pour améliorer l’accès aux centres des personnes les plus éloignées de l’emploi comme le renforcement de l’encadrement psychosocial, des adaptations réglementaires indispensables ou une attention aux mesures favorisant la souplesse et l’individualisation des formations.

Les passerelles et filières doivent être améliorées afin de faciliter les parcours individuels des stagiaires. CAIPS propose notamment d’améliorer les dispositifs d’orientation notamment en renforçant les Carrefours Emploi Formation Orientation du Forem ou les « essais-métiers », en améliorant la coordination locale entre les opérateurs ou l’information aux demandeurs d’emploi.

La simplification administrative annoncée et sans cesse reportée peut devenir enfin effective avec des mesures concrètes proposées par la fédération : agréments à durée indéterminée pour les CISP, simplification des régimes de dérogation pour les stagiaires ou du contrôle de l’éligibilité des dépenses. L’amélioration du contrôle administratif peut être assurée par une réelle mise en œuvre du principe de confiance qui dispense les centres de produire systématiquement des pièces probantes et/ou des attestations au moment de l’introduction d’une demande, l’informatisation des échanges entre les centres, l’administration et le Forem, ou encore la mise à disposition de manuels d’explication ou des formulaires intelligents. CAIPS demande que les inspections des centres soient effectuées dans un délai raisonnable jamais supérieur à deux ans à dater de la fin de l’action et sur base de règles communiquées à l’opérateur au moment de la réalisation de l’action inspectée. La mise en place d’une coordination entre les différentes administrations (DFP de la DGO 6 du SPW, services d’inspections de la DGO 6, FOREM, agence FSE) est attendue, tout comme la définition de procédures et méthodologies d’inspection claires et communiquées préalablement aux opérateurs. CAIPS insiste pour que les services d’inspection se soumettent à un cadre déontologique respectueux de la loi portant sur le respect de la vie privée et des règles déontologiques auxquelles sont par ailleurs soumis les travailleurs des CISP en matière de secret professionnel. La création d’un service d’inspection spécialisé pour les CISP, centralisé et coordonné avec les services délocalisés de l’Administration, devrait favoriser la concrétisation de ces propositions.

La fédération CAIPS soutient des mesures efficientes pour soutenir les stagiaires comme l’augmentation de l’indemnité de formation de 1 à 1,5 € par heure puisque celle-ci est restée inchangée depuis près de 30 ans et la suppression du retrait du précompte professionnelle. Par ailleurs, la participation des stagiaires est une condition essentielle pour promouvoir leur citoyenneté dans le cadre des missions décrétales des CISP par un soutien financier spécifique de projets participatifs, le développement de lieux d’échanges, la promotion d’outils, pratiques et méthodologies adaptés, ou encore la constitution de « conseil des usagers » dans les centres agréés.

CAIPS soutient la professionnalisation de ce jeune secteur professionnel en défendant une politique de formation de ses travailleurs ou la construction, la diffusion et l’implémentation de référentiels « métiers » dans les centres avec une attention particulière pour des référentiels centrés sur le savoir-être du travailleur. Dans cette perspective, CAIPS veut mieux faire connaître le secteur de l’ISP, ses travailleurs, ses pratiques, ses actions et ses publics en améliorant FORMA PASS (portail internet du FOREM) qui doit devenir une plateforme centrale d’informations, en déployant une stratégie de communication sectorielle, en mettant en place les assises du secteur de l’insertion socioprofessionnelle, ou en initiant des études en vue de mieux connaitre l’offre de services et les besoins des demandeurs d’emploi.

Enfin, CAIPS demande une attention particulière pour les spécificités d’un secteur caractérisé par la faible taille de la plupart des centres en favorisant le regroupement de services et offrant un soutien aux petits centres (création d’un centre de ressources, infrastuctures de partages de locaux, …)

La fédération CAIPS plaide pour une politique proactive des régions en matière de clauses sociales dans les marchés publics afin de permettre aux opérateurs EFT, par l’intermédiaire de l’introduction des clauses sociales dans les marchés publics, d’y répondre.

Le troisième volet porte sur les formations de base.
Par « formations de base », nous entendons les formations dispensées dans le secteur des EFT et OISP, qui visent les apprentissages fondamentaux comme la lecture, l’écriture, le français, le calcul, l’accès au numérique ou les cours de citoyenneté. Dans notre société, si l’on ne parle pas correctement le français, si l’on ne sait pas lire et écrire couramment, compter et faire quelques calculs simples, ou allumer un ordinateur, on éprouve des difficultés pour de nombreuses actions du quotidien. Le mémorandum de CAIPS propose en trois chapitres de relever le défi de l’accès à l’écriture et à la lecture pour toutes et tous.

Le chapitre consacré à la prévention se centre sur les politiques à destination de la petite enfance et à l’enseignement : valorisation des métiers de la petite enfance, renforcement de l’encadrement, meilleure formation des enseignants, sensibilisation de tous les enseignants à la problématique de l’illettrisme, collaborations accrues entre acteurs de l’enseignement et acteurs de la formation, appui aux écoles de devoirs et organismes intervenant dans la lutte contre le décrochage scolaire ou la remédiation.

Le chapitre consacré à la formation affirme un droit élémentaire à un apprentissage de base pour tous accessible gratuitement, ce droit ne doit pas se limiter exclusivement aux demandeurs d’emploi, ni se concevoir strictement dans une perspective d’insertion dans le marché de l’emploi. Il convient donc d’assurer une offre de formation suffisante, à hauteur des besoins dans un nouveau contexte où des listes d’attentes importantes saturent les formations, alors que les politiques publiques contraignent à la formation, avec parfois des risques de sanction à l’ONEM ou au CPAS. Il convient, avant tout, de garantir une offre de formation suffisante dans toutes les régions en veillant à toucher le public concerné par ces formations. Ces formations doivent être sans contrainte de temps ; toute limitation de la durée de formation est irréaliste dans les formations de base, compte tenu des rythmes différenciés individuellement en matière d’apprentissage. Leur financement doit être adapté et à la hauteur des enjeux : meilleure prise en compte du temps de préparation et de suivi, des absences ou des besoins de formation du personnel d’encadrement. Enfin, il faut mieux prendre en compte les publics déficients mentaux en adaptant les politiques d’activation, en aménageant les formations et en leur offrant des structures adaptées et des perspectives (développement des services d’insertion sociale ou création d’activités adaptées, à défaut de parler d’emplois). Enfin, les formations de base doivent bénéficier des mêmes réformes que le secteur des CISP : favoriser la collaboration et les ajustements entre différents opérateurs de formation, meilleure orientation des publics vers les formations de base, favoriser les formations concomitantes et les passerelles, mise en place une politique globale, multisectorielle et coordonnée et opérationnalisation d’une base de données des formations de base. CAIPS demande un référentiel des compétences de base, offrant la possibilité de valider un ou plusieurs titres de compétence. Au-delà de la validation, une certification des formations de base est nécessaire.

Le dernier chapitre porte sur les aménagements indispensables. Ainsi, il propose de sensibiliser et réorganiser les services publics tenant compte des difficultés de lecture et d’écriture d’une partie de la population afin de lui permettre un accès plein et entier des services publics afin d’éviter leur exclusion. Par ailleurs, sensibiliser et conseiller les entreprises pour adapter l’environnement de travail aux besoins de ces personnes est une réponse utile à promouvoir.

Le quatrième volet porte sur le soutien aux services d’insertion sociale agréés (SIS).
Ils constituent un secteur encore faiblement soutenu, très périphérique dans les politiques d’action sociale, avec une enveloppe budgétaire insuffisante, avec peu de perspectives de développement. Cette situation est d’autant moins justifiée que la pauvreté et la précarité sont par ailleurs grandissantes. Il nous parait donc important de rappeler, avant tout autre chose, la légitimité et la pertinence de ce type de service en cette période où le sous-emploi structurel et l’emploi de plus en plus qualifié laissent de côté une partie de la population. Nous soutenons que les SIS constituent une réponse adaptée pour ces publics, en leur proposant une mise en activité, une mise en projet, une valorisation, une reconstruction du lien social, etc. Les SIS offrent aux personnes l’opportunité de participer à la société autrement que par l’emploi, d’assurer dans certains cas un service à la collectivité, de prendre part à une activité qui revêt une utilité sociale.

Notre mémorandum insiste donc, en priorité, sur le renforcement du dispositif, l’augmentation du financement et la création de nouveaux services :

  • augmenter leur financement tant pour l’encadrement que pour les frais de fonctionnement
  • reconduire et pérenniser les points APE plan Marshall 2.vert attribués pour développer l’axe santé mentale
  • créer de nouveaux SIS par une augmentation de l’enveloppe globale et la suppression de la condition des 2 ans d’activités précédant l’agrément

CAIPS propose des adaptations de la réglementation :

  • favoriser la formation continuée des travailleurs et le développement de partenariats avec les structures spécialisées de type psycho-médico-social
  • l’attestation du travailleur social doit pouvoir suffire à démontrer l’éligibilité d’un bénéficiaire
  • autoriser les activités communautaires de mixité sociale en ne leur appliquant pas la limite des 20% de publics en dérogation
  • ne pas imposer un nombre minimum de participants aux activités
  • garantir au public cible un accompagnement social individualisé
  • réduire à 12 heures par semaine ouvrable les heures d’ouverture pour des activités
  • maintenir l’obligation en matière de formation continuée
  • favoriser les actions concomitantes en autorisant des activités menées en commun avec deux groupes

Dans le cadre des relations entre administration, services d’inspection et SIS, CAIPS attire l’attention sur le respect du secret professionnel qui n’autorisent pas un inspecteur à avoir accès au dossier social individuel ou à assister à une activité collective. Nous demandons que les inspections soient organisées en soutien et conseil au secteur, plutôt que dans un sens de contrôle. Il serait utile de définir un canevas commun aux inspections.

Enfin, nous souhaitons qu’une recherche puisse être menée sur les effets des dispositifs SIS sur les bénéficiaires et sur leur environnement.

Le mémorandum de CAIPS s’intéresse enfin à diverses problématiques à caractère général :

  • maintien des dotations Maribel au secteur non marchand afin de maintenir les emplois créés
  • prise en compte des indemnités de rupture compensatoires de préavis dans les subsides APE
  • valoriser le parcours professionnel et personnel des travailleurs du secteur
  • systématiser le paiement des subventions sous forme d'avances versées avant le début de l’action tout en veillant au respect d’un délai raisonnable et inférieur à trois mois après la fin de l’action pour la liquidation du solde justifié
  • mettre la charte associative en œuvre dans toutes ses dimensions, y compris locale ; dans cette perspective, les cotisations aux fédérations doivent être considérées comme des dépenses éligibles, tandis que le choix de la structuration des secteurs ou l’organisation interne des fédérations doit rester une compétence exclusive des opérateurs
  • rompre avec la règle de l’annualité du financement qui prévaut dans le secteur non marchand
  • les données déjà disponibles dans une administration, qu'elles relèvent ou non du même pouvoir public, ne peuvent être réclamées une deuxième fois aux associations : il appartient aux autorités de structurer des échanges d’informations entre administrations

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