• Le mémorandum adopté par la fédération CAIPS lors de l’assemblée générale du 2 décembre 2008 est téléchargeable en archive (Mémorandum 2009 archivé en PDF).
  • Le mémorandum adopté par la fédération CAIPS lors de l’assemblée générale du 4 décembre 2013 se compose de 4 volets (régionalisation des politiques d'emploi; soutien aux CISP; formations de base; soutien aux SIS). Il demeure téléchargeable en archive (Mémorandum 2014 archivé en PDF).
  • Le mémorandum adopté par la fédération CAIPS lors de l'assemblée générale du 18 mai 2018 se compose de 8 titres (voir ci-dessous). Télécharger le texte complet du mémorandum 2019 en PDF 

C.A.I.P.S.: MEMORANDUM 2019

Texte d'introduction : L'accompagnement des publics éloignés de l'emploi au coeur de nos actions

Des citoyens, des militants, des travailleurs sociaux, des mandataires locaux ont joué un rôle majeur dans l’émergence de l’accompagnement des personnes les plus marginalisées et de leur « activation » dans la deuxième moitié des années 70, avec, par exemple, l’apparition des premières EAP et OISP, devenues respectivement depuis EFT et DéFI. Cette évolution concerne aussi d’autres domaines comme par exemple l’intégration des personnes handicapées jusque-là reléguées dans des institutions fermées, le pénal avec l’apparition des peines alternatives ou la formation des personnes incarcérées, ou encore la santé mentale avec la fermeture de lits psychiatriques pour convertir ces moyens dans des suivis en milieu de vie. Cette mobilisation a débouché sur l’émergence de nouvelles organisations et pratiques autour de l’accompagnement, mot clé pour de nouvelles politiques sociales toujours en cours de développement.

Tel que nous le concevons depuis quarante ans, l’accompagnement a pour principal objectif de placer la personne au cœur du processus, de miser sur ses potentialités et ses ressources, mais aussi sur celles de son entourage. Il se développe dans un cadre essentiellement relationnel et plus précisément, sur la volonté de recréer du lien social autour de l’usager. Tout accompagnement est contractuel ; il repose sur l’établissement d’un contrat passé entre la personne et le service. Ce contrat est d’ailleurs moins un contrat au sens strict du terme qu’un outil de travail ; cet outil permet de donner du sens à la relation et de clarifier celle-ci. Cette relation se construit pas à pas ; elle se veut et se doit d’être la plus égalitaire possible. Autrement dit, l’accompagnement repose sur une pleine et entière participation et donc une implication de la personne. Il s’agit de « faire avec » la personne au lieu de « faire pour ».

L’accompagnement ne peut coexister avec une contrainte qui débouche sur une sanction ou une exclusion. Sous contrainte, l’accompagnement devient un alibi ; il masque le vrai visage d’un système qui multiplie les injonctions paradoxales tout en augmentant sans cesse le contrôle social via les institutions. Le problème est dans le système, non dans la personne. Nous nous efforçons d’équiper les individus pour leur permettre de mieux exister. Faut-il encore le redire ? Ce ne sont pas les personnes qui se sont éloignées de l’emploi, mais la société et l’emploi qui se sont éloignés des personnes.

Dès le début des années 2000, cette démarche collective et spontanée d’aide sans contrainte est compromise par la remise en cause de l’état providence et la conditionnalité renforcée des aides sociales financières, l’accroissement du contrôle social, ou les sanctions pour les plus fragilisés. Les professionnels de l’accompagnement ne veulent pas devenir des instruments d’exclusion.

CAIPS appelle de ses vœux le développement d’une collaboration renforcée entre un service public fort et des acteurs associatifs forts. Il s’agit de créer des conditions indispensables pour assurer plus de cohésion sociale, plus de justice et plus d’équité avec pour objectif essentiel l’amélioration continue de la qualité de la vie et du bien-être humain, tant localement que globalement. CAIPS invite les décideurs politiques à approfondir une série de questions pour permettre le développement d’une politique de formation efficiente en Wallonie :

  • Envisager la suppression du statut de cohabitant de l’ensemble des allocations sociales.
  • Œuvrer à la prévention de l’éloignement de l’emploi, notamment en veillant à :
    • renforcer l’encadrement dans les structures d’accueil de la petite enfance et à valoriser les métiers de la petite enfance pour stimuler des mécanismes d’apprentissage dès la petite enfance ;
    • modifier pratiques et méthodes dans l’enseignement fondamental : améliorer l’encadrement, par une meilleure formation des enseignants, par la sensibilisation de tous les enseignants à la problématique de l’illettrisme, et par des collaborations accrues entre acteurs de l’enseignement et acteurs de la formation ;
    • soutenir les élèves dans leur scolarité : appuyer les écoles de devoirs et les organismes de jeunesse qui interviennent en matière de lutte contre le décrochage scolaire ou qui s’impliquent dans la remédiation ;
    • sensibiliser les acteurs de l’enseignement et de la formation à une culture et sa traduction dans de nouvelles pratiques du principe de l’égalité des chances, par exemple en intégrant cette dimension dans la formation initiale et continuée des enseignants et travailleurs sociaux, ou en leur donnant les moyens de mieux détecter les problématiques de lecture, d’écriture, de français,… chez les personnes ;
    • sensibiliser et réorganiser les services publics pour une prise en compte accrue des difficultés de lecture et d’écriture dans la population : veiller à ce que les personnes qui ne savent pas lire et écrire aient accès aux services publics afin d’éviter leur exclusion ;
    • sensibiliser et conseiller les entreprises pour adapter l’environnement de travail des personnes comme par exemple adapter les différents environnements de la personne éloignée de l’emploi pour qu’elle puisse s’y épanouir de la façon la plus autonome possible.
  • Octroyer des primes incitatrices à s’inscrire dans un parcours d’insertion et de formation. Il s’agit de permettre à tout stagiaire de bénéficier d’indemnités de formation et des remboursements des frais de transport et de garde d’enfants.
  • Réfléchir à une réduction collective du temps de travail en vue d’augmenter les opportunités d’emploi.
  • Réfléchir à une réforme profonde de la sécurité sociale en général et du chômage en particulier, en tenant compte par exemple de l’utilité de :
    • renforcer le caractère assurantiel de la sécurité sociale en réduisant les conditions complémentaires posées au principe d’octroi d’une aide en cas de maladie, perte ou absence d’emploi, maladie, vieillesse, handicap, absence de revenus ;
    • tenir compte des nouvelles formes d’emploi comme ouvrir l’accès au chômage pour les travailleurs à temps partiel involontaire d’au moins 1/3 temps ;
    • faciliter l’accès au chômage pour les travailleurs qui effectuent des boulots précaires, à durée déterminée, en intérim, notamment par l’adaptation de la période de référence ;
    • supprimer la dégressivité des allocations de chômage, qui n'a pas démontré la moindre utilité dans la lutte contre le chômage et qui a pour conséquence principale de précipiter les chômeurs de longue durée dans la pauvreté ;
    • revoir la limitation des allocations d’insertion dans le temps, qui pénalise des milliers de jeunes et de femmes.
  • Réfléchir à un relèvement des minima sociaux garantissant un revenu de base se rapprochant du seuil de pauvreté. 

Table des matières - Télécharger le texte complet du mémorandum 2019 en PDF

  1. RENFORCER L’INTÉGRATION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE DES DEMANDEURS D’EMPLOIS LES PLUS FRAGILISÉS
    1. Réformer la réglementation chômage et le plan d’accompagnement des chômeurs
    2. Améliorer les politiques d’emploi et d’aides à l’emploi
    3. Corriger les effets pervers de l’évolution du marché du travail
  2. AMÉLIORER LE CONTRÔLE ADMINISTRATIF
    1. Généraliser le principe de confiance
    2. Informatiser les centres et les mettre en réseau avec l’administration et le FOREM
    3. Améliorer les inspections
    4. Mettre en place une instance de recours au SPW
  3. CENTRES D’INSERTION SOCIOPROFESSIONNELLE (CISP)
    1. Garantir l'accès à la formation pour toutes les personnes éloignées de l'emploi
    2. Des financements à la hauteur des besoins
    3. Améliorer l’accès aux dispositifs d’insertion socioprofessionnelle pour les publics les plus éloignés de l’emploi
    4. Soutenir l’émergence d’une coopération effective entre opérateurs de formation et d’insertion
    5. Assurer une réelle simplification administrative
    6. Soutenir et respecter les droits des demandeurs d’emplois en formation
    7. Professionnalisation des travailleurs du secteur
    8. Faire mieux connaître le secteur de l’ISP, ses travailleurs, ses pratiques, ses actions et ses publics
    9. Répondre aux besoins des opérateurs de taille réduite
    10. Favoriser l’introduction des clauses sociales dans les marchés publics
  4. LES INITIATIVES LOCALES D’INTÉGRATION (ILI)
    1. De la cohérence pour les publics : promouvoir transversalité et politiques multidimensionnelles
    2. De la cohérence pour les opérateurs : s’y retrouver dans les modes de financement…
    3. De la cohérence et de la pertinence pour les actions en lien avec l’agrément
    4. De la cohérence pour favoriser la mise en emploi des personnes étrangères et d’origine étrangère
    5. Dans le cadre des actions relevant spécifiquement du parcours d’intégration des primo-arrivants : de la souplesse et de la fluidité !
  5. LE SECTEUR « PMTIC » (PLAN MOBILISATEUR DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATIQUE ET DE LA COMMUNICATION)
    1. Financement
    2. Durée de la formation
    3. Public cible
    4. Formation et expérience des formateurs
    5. Evaluation
    6. Eléments pédagogiques
    7. Simplification administrative
    8. Représentation du secteur
  6. LES SERVICES D’INSERTION SOCIALE (SIS)
    1. Les revendications du secteur
    2. Concernant le soutien au secteur
    3. Ambitionner un accompagnement de qualité
    4. Concernant le public accueilli dans les SIS
    5. Concernant les activités des SIS au quotidien
    6. Cultiver les relations avec l’administration et les services d’inspection
  7. MOBILITÉ
    1. Créer et animer un réseau d’information et d’action sur la mobilité des personnes éloignées de l’emploi
    2. Démocratiser l’examen théorique du Permis B
    3. Démocratiser la formation pratique à la conduite (Permis B)
    4. Améliorer l’articulation entre Permis B et Emploi pour les publics de l’ISP
    5. Former les publics de l’ISP à la mobilité multimodale / durable / douce
    6. Prendre en compte les coûts de la mobilit
  8. PROPOSITIONS TRANSVERSALES
    1. Subsides APE : intégration des aides octroyées dans les politiques fonctionnelles et sectorielles
    2. Règlement général de protection des données
    3. Maribel Social 34 8.4 Délais de liquidation des subventions publiques
    4. Reconnaissance des fédérations
    5. Financements pluriannuels
    6. La charte associative
    7. Cadastre et base de données
    8. Faire émarger aux dispositifs « Chèques–Formation »–« Chèques-entreprises » toutes les asbl

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