Les 19, 20 et 24 avril 2018, l'équipe de la fédération CAIPS a dispensé aux affiliés de la fédération une formation d'une journée sur la réglementation CISP. Les matinées étaient dédiées aux aspects administratifs et financiers, les après-midi aux aspects pédagogiques et sociaux de l'accompagnement des stagiaires.

De nombreux documents ont été évoqués et montrés durant ces journées : vous pouvez dès à présent les retrouver et les télécharger dans l'espace Affiliés du présent site, sous la rubrique "Documentation". Deux zones de cette page contiennent des documents utiles pour les travailleurs CISP : d'une part (en haut de la page), la "Boite à outils pédagogique" élaborée par la fédération depuis 2014 et régulièrement mise à jour, d'autre part, dans le tableau "Réglementation CISP" (plus bas sur la même page), la ligne dédiée aux agréments CISP. 

N'hésitez pas à consulter la fédération pour toute question relative à ces documents.

L'équipe CAIPS

Depuis 2002, le trop perçu par les employeurs de travailleurs APE faisait l’objet d’amnisties reconduites régulièrement. C’est fini. Cette semaine, 2.670 communes, CPAS ou ASBL sont invités à rembourser le Forem chargé de la récupération….

La Wallonie devait se mettre dans les clous suite aux divers rapports de la Cour des comptes s’inquiétant de la non-récupération des montants indument versés aux employeurs de travailleurs APE. Déjà en 2007, la Cour des comptes avait relevé l’existence de subventions supérieures au coût salarial dans le système des APE. Le Forem avait eu pour mission de procéder à la récupération des indus mais celle-ci ne s’était jamais concrétisée du fait d’imprécisions dans la notion de coût salarial. Depuis, le contour du coût salarial admissible a été précisé dans un arrêté de 2013. La première amnistie qui portait sur la période antérieure à 2010 avait permis d’effacer plus 33 millions d’indus d’euros. Le Forem avait évalué les indus pour la période suivante de 2010-2013 à 18,2 millions d'euros, objet d’une deuxième amnistie.

CAIPS en a informé ses affiliés la veille de la décision. On n’était pas sûr d’avoir tout compris. C’est hélas confirmé et ce n’était pas un poisson d’avril. Jeudi 29 mars, le gouvernement de la Région wallonne a adopté en première lecture le projet de décret du ministre wallon de l’Emploi, Pierre-Yves Jeholet, concernant la réforme du dispositif des Aides à l’Emploi (APE) en Région wallonne. On informait ainsi le 28 mars nos affiliés :

« Sans concertation avec le secteur non-marchand sur le contenu de l’avant-projet, et comme on le pressentait, le ministre Jeholet fait le forcing et lance les travaux législatifs sur l’adaptation du dispositif APE par le dépôt d’un texte au gouvernement wallon. On soulignera ici combien la manière diffère par rapport au gouvernement précédent où le dépôt d’un premier texte réglementaire - depuis enterré - avait été précédé de plusieurs mois de rencontres préparatoires…».

Pierre-Yves Jeholet a repris le dossier à bras-le-corps et fonce. A partir de 2021, les APE disparaitront définitivement.

A moins que…

 

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