L'IWEPS s'intéresse aux effets de l'exclusion des allocations d'insertion

Une étude de l'IWEPS publiée le mardi 18 juillet fourni des éléments de réponses aux nombreuses questions soulevées par cet accent nouveau de la politique d’activation des chômeurs : comment les personnes concernées ont-elles intégré l’information du changement réglementaire dans la construction de leur parcours? Quelles stratégies ont-elles adopté une fois échu le droit aux allocations d’insertion?

Au mois de mai dernier, nous évoquions les résultats d'une étude de l'Université catholique de Louvain (UCL), à la demande de l'Observatoire bruxellois de l'emploi d'Actiris. Les chercheurs avaient interviewé 55 personnes exclues soit des allocations d’insertion à la suite de l'entrée en vigueur de la limitation des allocations d'insertion à trois ans décidée en 2012, soit suite aux évaluations négatives du comportement de recherche d’emploi (procédure dite « DISPO Classique »). Six mois à un an après leur exclusion, ces personnes disaient vivre cette sanction comme une injustice et la contestaient. Les institutions auxquelles elles avaient été confrontées étaient jugées froides, imperméables à leurs vécus individuels et ayant des pratiques non respectueuses des possibilités d’emplois qui leur étaient et sont accessibles. Les chercheurs concluaient à un échec « sans appel » de la politique d'activation de la recherche d'emploi pour cette catégorie de demandeurs d'emploi et proposaient des changements dans le cadre de la régionalisation. (Note de synthèse et rapport complet de cette étude sur https://uclouvain.be/fr/chercher/girsef/actualites/chomeurs-exclus.html)

C’est au tour de l’IWEPS de s’intéresser à la problématique du vécu des exclus des allocations d’insertion avec sa dernière recherche "Mondes vécus et systèmes. Recueil et analyse de témoignages de personnes exclues des allocations d'insertion". L'objectif de son étude publiée le mardi 18 juillet est de fournir des éléments de réponses aux nombreuses questions soulevées par cet accent nouveau de la politique d’activation des chômeurs : comment les personnes concernées ont-elles intégré l’information du changement réglementaire dans la construction de leur parcours, quelles stratégies ont-elles adopté une fois échu le droit aux allocations d’insertion? Les réponses et constats apportés par l’IWEPS sont autant d’écho à l’étude bruxelloise…

Pour répondre à ces questions, l’IWEPS est allé à la rencontre d’une trentaine de personnes ayant perdu leur droit aux allocations d’insertion, a analysé leurs parcours individuels et a interrogé la manière dont elles ont fait face à cette exclusion. L’étude s’intéresse aussi aux rapports des personnes exclues à leurs institutions : comment ces exclus vivent-ils leur rapport aux institutions, comment ces dernières interviennent-elles comme supports ou contraintes, à la fois habilitantes et incapacitantes? Des conclusions et pistes de recommandations clôturent cette recherche.

La plupart des personnes interrogées avaient plus de 30 ans au moment de l’enquête, dont une grande majorité de femmes. Six mois après leur exclusion, seules 12,7% avaient trouvé un emploi, d'après l'Office national de l'emploi. Les autres se sont généralement soit tournées vers les CPAS, soit ont disparu du radar des institutions. Des entretiens menés par l'IWEPS, il ressort que ces personnes ont souvent connu des expériences professionnelles avant leur exclusion, notamment dans le cadre des Agences locales pour l'emploi (ALE) ou de contrats précaires. Comme dans l’enquête bruxelloise, la grande majorité accorde une valeur importante au travail, comme source de revenus, mais aussi d'émancipation sociale. Peu ont cependant pu mobiliser leur diplôme dès leur arrivée sur le marché de l'emploi, ce qui a engendré dans leur chef un sentiment d'impuissance et un « engrenage négatif ». Si elle était annoncée, la fin des allocations d'insertion a été vécue comme un choc. Beaucoup n'avaient pas droit aux aides du CPAS ou n'ont pas voulu les demander par honte : « Je n'ai pas envie de redescendre d'un échelon. C'est comme ça que je le ressens », raconte l'une. Un grand nombre a dû soudainement réduire ses dépenses ou compter sur la solidarité familiale. Mais, « s'il est bien présent, le problème des ressources financières n'est pas nécessairement celui autour duquel se cristallisent les tensions », analyse l'IWEPS. Ces tensions « s'expriment sur des modes singuliers. Arturo, qui par son activité en ALE s'est toujours considéré comme travailleur, récuse le changement de réglementation qui, de manière brutale et aveugle, brise son image. Benoît ne supporte plus ses relations, devenues conflictuelles, avec son assistante sociale. Amélie n'en peut plus d'être dans la survie, repliée sur un quotidien qui ne laisse pas de place pour construire un projet à long terme. Josiane vit dans la crainte de perdre son droit au revenu d'intégration sociale, tandis que Johanna, découragée, est tenaillée par la peur de stagner. »

L’étude bruxelloise avait pour principale recommandation de davantage reconnaître les parcours singuliers des demandeurs d’emploi, et appelait à un accompagnement plus adapté au profil du demandeur d’emploi. Le rapport questionnait également les conditions d’accès aux dispositifs d’aide à l’emploi, l’irréversibilité de l’exclusion, la quasi-impossibilité de recours (trop complexe), et le statut de cohabitant. L'IWEPS n’est pas en reste et clôt également son rapport par une série de recommandations qui renforcent ou complètent les propositions de l’étude de l’UCL. « Il conviendrait d'inventer des formes de travail flexibles, répondant aux possibilités d'implication de chacun, possibilités qui peuvent varier au cours d'une carrière », conseille d'abord l'institut scientifique public. « Le travail en ALE répond à cette demande d'emplois socialement utiles. Mais il dépend du statut de chômeur et n'est pas accessible immédiatement après l'inscription comme demandeur d'emploi », regrette-t-il, préférant les contrats de travail ordinaires.

Les institutions devraient communiquer de manière plus simple, privilégier les rapports directs et présumer que les allocataires sociaux sont dignes de confiance. Lors des contrôles, « les stéréotypes de profiteurs et de fainéants ne sont jamais loin. Cette stigmatisation abîme leur estime de soi, déjà fragilisée par les échecs antérieurs, ce qui les empêche de polariser leur énergie sur leur (ré)insertion en emploi. En conséquence, cette estime de soi endommagée freine l'autonomie et la responsabilisation que prônent les institutions dans les démarches d'emploi de leurs usagers », déplore le rapport.

Les chercheurs de l'IWEPS préconisent en particulier des contrôles uniquement « aléatoires et selon une analyse de risques ». Cela permettrait de « dispenser l'usager des services publics de produire systématiquement les pièces probantes et/ou des attestations au moment de l'introduction des demandes d'allocations sociales ».

L'IWEPS souhaite également davantage de sensibilisation au marché de l'emploi pendant le parcours scolaire et, plus tard, d'incitations à se réorienter.

Enfin, il faudrait aller vers une individualisation du droit aux allocations sociales et assouplir les règles en matière de chômage pour mieux tenir compte des emplois précaires, conclut l'institut wallon. Lire la publication sur https://www.iweps.be/wp-content/uploads/2017/07/RR20_findedroit_final.pdf

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