Emploi et non-emploi, sanctions et fins de droits en Wallonie: où en est-on?

Le Forem a annoncé, en ce début octobre 2017, une nouvelle diminution du chômage en Wallonie pour le mois de septembre. Cette diminution est-elle liée à une augmentation du nombre d’emplois ou aux exclusions du chômage ou des allocations d’insertion ? Et profite-t-elle à tout le monde ?...

Petit tour d’horizon d’études récentes qui nous donnent un éclairage sur ces questions qui intéressent les publics qui fréquentent nos centres…

Le Forem a annoncé, début octobre, une nouvelle diminution du chômage en Wallonie pour le mois de septembre. Avec 221.006 demandeurs d'emploi (dont 35.140 jeunes en stage d’insertion), ce sont 15.478 (-6,5%) en moins par rapport à un an plus tôt. Cette diminution est-elle liée à une augmentation du nombre d’emplois ou aux exclusions du chômage ou des allocations d’insertion ? Et profite-t-elle à tout le monde ? Alter Echo dans son numéro 451 s’intéresse à la première question et tente d’y répondre pour l’année 2015 : « Les fins de droit en allocations d’insertion pourraient donc représenter près de 56,5% de la baisse du chômage pour l’année 2015 en Wallonie. Certes, ces calculs sont largement imparfaits. Mais ils donnent tout de même une bonne idée de l’influence que peuvent avoir des changements réglementaires sur le taux de chômage administratif ». Petit tour d’horizon d’études récentes qui nous donnent un éclairage sur ces questions qui intéressent les publics qui fréquentent nos centres…

Deux études confirment un nombre significatif d’exclus devenus sans revenus ou disparus des tableaux de bord.

Deux études récentes portant uniquement sur les fins de droit de 2015 apportent des informations intéressantes. Le Forem a produit l’enquête intitulée « Que sont devenues les personnes arrivées en fin de droit aux allocations d’insertion ? » et l’ONEm, « Impact de la limitation du droit aux allocations d’insertion ». Elles permettent de faire le constat que la mesure de limitation à trois ans des allocations d’insertion censée faciliter l’accès à l’emploi de ces publics est un échec.

L’étude de l’ONEm met en avant que 28.756 demandeurs d’emploi ont été exclus suite à la limitation dans le temps des allocations d’insertion en 2015. L’ONEm y fait une distinction entre les demandeurs d’emploi exclus en janvier 2015 et ceux qui ont été exclus entre février et décembre 2015. En janvier 2015, le droit aux allocations d’insertion s’est éteint pour toute personne percevant des allocations d’insertion au moment de l’introduction de la limitation du droit aux allocations d’insertion dans le temps. Ce groupe comprend de nombreux chômeurs de (très) longue durée qui sont très éloignés du marché de l’emploi. Le groupe qui a été exclu à ce moment-là diffère donc fortement - tant au niveau de l’ampleur que du profil - des demandeurs d’emploi qui ont été exclus au cours des mois suivants.

Le profil des demandeurs d’emploi exclus en janvier présente une surreprésentation de femmes, de demandeurs d’emploi de Wallonie, de cohabitants, de personnes peu qualifiées et de chômeurs de très longue durée. La classe d’âge 30-39 ans était la plus touchée. Pour ce groupe, la sortie vers l’emploi est restée plus ou moins égale (16,9% of -0.5%). 27 % sont sortis vers le revenu d’intégration. La part des sortants qui se retrouvent sans revenus a explosé pour passer de 9,1 % à 46,4 %. Il n’y a pas de glissement vers la maladie. Au contraire, le groupe avec allocations de maladie diminue également de 3,7 %.

En ce qui concerne les sorties de février à décembre, la grande différence entre les hommes et les femmes s’est atténuée. Les plus touchés sont maintenant les jeunes et les chômeurs avec une durée de chômage de moins de 5 ans. On constate encore de grandes différences par région, catégorie familiale et niveau de qualification. Les sorties vers l’emploi augmentent (+27,9%), puisque, au total, près de la moitié (49,7 %) des demandeurs d’emploi exclus sortent vers le travail. A cet égard, il est important de noter que nous n’avons aucune vue sur la qualité de l’emploi ; les jeunes se voient sans doute davantage obligés d’accepter des emplois qui ne répondent pas à leurs attentes, par crainte de se retrouver sans revenus. 14,9 % des demandeurs d’emploi sortent vers le revenu d’intégration, 26,2 % se retrouvent sans revenus, 29 % (+1.8%) sont des demandeurs d’emploi sans allocations. Pour ce groupe également, les sorties vers la maladie diminuent de 3%. La grande majorité des demandeurs d’emploi sans allocations restent bien inscrits comme demandeurs d’emploi. 2,4 % ne s’inscrivent plus ou disparaissent entièrement des statistiques.

L’étude du Forem «Que sont devenues les personnes arrivées en fin de droit aux allocations d’insertion?» de juin 2017 globalise les chiffres quant à elle et porte sur la situation en Wallonie. La donne change de ce fait. 44% des personnes en allocation d’insertion n’étaient plus inscrites au Forem un an après leur exclusion en 2015 ; 29% occupaient un emploi; 1% étaient en formation. Les 26 autres pour cent se sont progressivement réinscrites.

Ces chiffres ne doivent pas cacher une réalité sociale difficile voire dégradée pour les victimes des exclusions et sanctions. Une étude de l’IWEPS publiée le mardi 18 juillet 2017 s’est intéressée à la problématique du vécu des exclus des allocations d’insertion. L’institut de recherche est allé à la rencontre d’une trentaine de personnes ayant perdu leur droit aux allocations d’insertion, et a analysé leurs parcours individuels et la manière dont elles ont fait face à cette exclusion. Six mois après leur exclusion, seules 12,7% avaient trouvé un emploi. Les autres se sont généralement soit tournées vers les CPAS, soit ont disparu du radar des institutions.

Des entretiens menés par l'IWEPS, il ressort que ces personnes ont souvent connu des expériences professionnelles avant leur exclusion, notamment dans le cadre des Agences locales pour l'emploi (ALE) ou de contrats précaires. La grande majorité accorde une valeur importante au travail, comme source de revenus, mais aussi d'émancipation sociale. Peu ont cependant pu mobiliser leur diplôme dès leur arrivée sur le marché de l'emploi, ce qui a engendré dans leur chef un sentiment d'impuissance et un « engrenage négatif ». Si elle était annoncée, la fin des allocations d'insertion a été vécue comme un choc. Beaucoup n'avaient pas droit aux aides du CPAS ou n'ont pas voulu les demander par honte. Un grand nombre a dû soudainement réduire ses dépenses ou compter sur la solidarité familiale. Enfin, elle relève à travers une série de témoignages poignants les difficultés de vie de ces personnes dominées en général par des sentiments d’abandon, de honte et d’injustice sociale.

Le Forem est champion des exclusions de chômeurs en Belgique

Ces exclusions et sanctions ne semblent pas prêtes à se tarir…

Récemment, le nouveau Ministre de l’Emploi wallon, Pierre-Yves Jeholet a multiplié les déclarations sur le laxisme du FOREM. Pourtant, le service public wallon de l’emploi est plus sévère que son homologue flamand, le VDAB. La Wallonie est en effet la région qui sanctionne et exclut le plus à l’analyse des sanctions des contrôles de disponibilité «active» et des évaluations négatives des contrôles «stage d’insertion». Sanctions et exclusions frappent donc les chômeurs wallons et bruxellois dans une proportion bien plus importante que leur «poids démographique» dans la population des sans-emplois. Or ce sont deux Régions où le taux de chômage – et donc les difficultés à trouver un emploi – sont plus importants… La FGTB dans son dernier numéro « Echo » de septembre communique des chiffres éclairants à ce propos (voir à http://www.fgtb.be/-/echo-fgtb-n-7-septembre-2017)

Les chiffres

Sanctions dispo active chômeurs indemnisés & jeunes en stage d’insertion 2016     
  Wallonie

Bruxelles

Capitale

Flandre

Communauté

Germanophone

Pays
Sanctions effectives chômeurs indemnisés 5.135 2.394 679 55 8.263
Evaluations négatives dispo stage insertion 12.415 1.220 859 93 14.587
Total 17.550 3.614 1.538 148 22.850
  76.8% 15.8% 6.7% 0.7%

100%

 

Exclusions disponibilité active 2016   
  Wallonie

Bruxelles

Capitale

Flandre

Communauté

Germanophone

Pays
Exclusions 931 467 15 4 14.417
  65.7% 33% 1% 0.3%

100%

 

Ce n’est pas le public qui s’éloigne de l’emploi, c’est l’emploi qui s’éloigne d’eux…

La qualité de l’emploi se dégraderait-elle ? Il semble bien que oui comme l’atteste d’autres études…

Relativisons d’emblée la notion d’emploi. Philippe Defeyt, économiste à l’Institut pour un développement durable (IDD), ancien élu Ecolo, qui a présidé le CPAS de Namur jusqu’à il y a quelques mois rappelle « qu’aux yeux de l’Europe, le fait d’avoir une heure de travail dans la période de référence suffit à être catalogué comme étant à l’emploi. Ceci amène une remarque évidente : il ne suffit pas de mesurer le nombre de personnes étant à l’emploi mais le nombre de personnes qui sont satisfaites du nombre d’heures qu’elles ont. Il faut d’abord avoir un emploi. Et puis atteindre le nombre d’heures souhaité. A cet égard, j’ajoute encore qu’il y a environ 1 % de la population à l’emploi qui reçoit une allocation de garantie de revenus ».

Les contrats à temps partiel ont augmenté depuis la crise financière de 2007 ; ils représentent plus d'un tiers des nouveaux engagements, selon une étude de l'Institut du travail de la KUL. Seuls 49% des personnes qui décrochent un nouvel emploi ont un contrat à temps plein, soit 6% de moins qu'avant la crise économique. Les employeurs proposent de plus en plus souvent des contrats courts et irréguliers. Cette étude va dans le sens d’une enquête du SPF Economie datant de 2016. Elle montre que le nombre de travailleurs qui optent pour un 4/5e a plus que doublé en 15 ans, par le biais d'un régime de congés comme le crédit-temps ou le congé parental. Par ailleurs, les petits temps partiels (10 à 30% d'un temps plein) ont également augmenté de manière significative. De façon plus générale, aujourd'hui, un travailleur sur dix en Belgique occupe un emploi temporaire, c’est à dire intérimaire ou sous contrat à durée déterminée. Mais chez les jeunes de moins de 30 ans, la proportion monte à un sur quatre, un chiffre en augmentation depuis 2014. Aujourd'hui, un quart des travailleurs belges est occupé à temps partiel ; cette proportion est en légère hausse depuis deux ans. Enfin, fait marquant, on relève que si 10% des hommes sont employés à temps partiel, du côté des femmes, elles le sont à plus de 40%...

Soyons clairs : le travail à temps partiel est essentiellement subi et non choisi. En Belgique, 85 884 travailleurs salariés occupés à temps partiel, soit moins de dix pour cent d’entre eux, ne souhaitent pas un emploi à temps plein, selon la dernière enquête sur les forces de travail publiée par le SPF Emploi. 1 049 126 travailleurs salariés travaillent à temps partiel faute de services de soins disponibles pour prendre en charge leurs enfants et d'autres personnes dépendantes ou pour d'autres raisons personnelles ou familiales. Par ailleurs, parmi ces derniers, 84 454 personnes n'ont pas trouvé un emploi à temps plein ou 63 795 sont en incapacité de travail, et 50 580 justifient leur situation par d'autres raisons. Soulignons encore ici que ce sont les femmes qui subissent le plus le travail à temps partiel : on compte 836 295 femmes salariées employées à temps partiel, pour 212 832 hommes.

La Belgique, comme la plupart des pays de l'Union européenne, connaît une polarisation du marché du travail marquée par une proportion plus importante d'emplois hautement et peu rémunérés au détriment des emplois moyennement rémunérés. En Belgique, c'est surtout la part des travailleurs hautement rémunérés qui augmente, selon une étude de la faculté d'économie de l'université de Louvain (KUL). L'enquête européenne sur les forces de travail 1997-2007 montre quant à elle que la part des travailleurs bénéficiant d'une rémunération élevée a augmenté de 6,9% sur la période en Belgique, alors que celle des emplois faiblement rémunérés stagne.

En guise de conclusion temporaire…

Face au renforcement de la concurrence pour l’accès aux postes de travail moins qualifiés avec l’augmentation des contrats d’étudiants ou de l’occupation des personnes pensionnées par exemple, il y a de moins en moins de places à prendre pour les publics éloignés de l’emploi. L’enjeu est bien là, sans doute plus que jamais : offrir un travail utile et satisfaisant aux publics qui fréquentent nos centres…

« La plupart des pays développés ont été le théâtre d’un creusement notable des inégalités de revenus principalement causé par l’augmentation des revenus de marché du 1 % des plus riches », note le FMI dans la dernière édition de son Moniteur des finances publiques dévoilée mercredi 11 octobre. « (…) une inégalité excessive peut éroder la cohésion sociale, mener à une polarisation politique et, ultimement, réduire la croissance économique », y lit-t-on. Non seulement la redistribution de la richesse ne nuit pas à la croissance « si elle n’est pas excessive », mais elle a un effet « positif ». Vous lisez bien. C’est le FMI qui vous le dit, ce n’est ni le centre d’étude du PTB, ni OXFAM…

Une dernière pour la route en guise de réflexion sur une réforme fiscale à venir ou à renforcer… La Belgique est, de très loin, le pays européen qui taxe le plus les bas salaires, selon le même moniteur fiscal semestriel du FMI dont les chiffres sont repris jeudi 12 octobre par L'Écho et De Tijd. On peut y lire que les salaires les plus bas, soit le quart des salaires répertoriés connaissent un taux marginal d'imposition de 50%. Autrement dit, sur chaque euro supplémentaire qu'il viendrait à gagner, le travailleur sera taxé à 50%. Ce constat est le résultat de la faible progressivité de l'impôt des personnes physiques en Belgique. Avec un revenu mensuel minimum garanti qui tourne autour de 1.300 € net/mois pour un temps plein, soit à près de 200 € du seuil de pauvreté, c’est à revoir, non ?

Accompagner les plus faibles vers un emploi où se rendre utile et s’épanouir, c’est essentiel. Encore faut-il qu’ils aient des possibilités réelles d’accéder à ce qui ressemble de plus en plus à un rêve inaccessible sans de nouvelles politiques volontaristes…

Recherche