La société salariale est-elle en danger?

Les Etats Généraux de la fédération se sont tenus pour la 19ème fois, le vendredi 27 octobre 2017 avec l’Université de Liège sur le thème « Dignité, Emancipation, Démocratie. Ces valeurs sont-elles solubles dans l’état social actif ? ». Bruno FRERE, sociologue et chercheur à l’ULiège, s’est intéressé à la question de la citoyenneté et donc de la démocratie dans nos centres face aux parcours sous contraintes de nos publics. Pour lui, la crise de la modernité d’aujourd’hui est semblable à celle du début du XIXème siècle avec le délitement de la société salariale qui a mis plus d’un siècle à se construire. Cette évolution est marquée par la multiplication des emplois aidés, mal ou non rémunérés, fractionnés, à temps partiels, intermittents, ou bénévoles… De récentes études et enquêtes étayent ces propos en matière d’inégalités salariales ou de dérégulation de l’emploi avec l’apparition de « microjobs », d’emplois dits « associatifs », de travail « semi-agoral » ou encore de « régime de petites indemnités ».

Eclairages…à prendre ou à laisser…

Les propos de Bruno FRERE ont marqué les esprits lors de nos derniers Etats Généraux. Il observe que la société salariale qui a caractérisé notre organisation sociale au XXème siècle est en délitement avec pour corollaire un sentiment généralisé d’insécurité croissante. Des études récentes viennent alimenter ce constat.

Des inégalités salariales sous-estimées…

Fin 2017, le salaire minimum légal est de 9,49€ brut/heure, soit près de 1.300 € net par mois pour un salarié vivant seul et travaillant à temps plein. L'explosion des contrats précaires (intérim, durée déterminée, contrats journaliers…) et des temps partiels (plus d'un tiers des salariés travaillent sous ce régime) contribuent à dégrader ce tableau. Cette flexibilisation forcée du marché de l'emploi concerne principalement les fonctions les moins valorisées et dont les rémunérations sont les plus basses : nettoyage, aides à domicile, vente, horeca…

La Direction générale Statistiques du SPF Economie a publié une enquête annuelle sur les salaires dans notre pays. Le salaire médian correspondrait à 2.976 € brut en 2016. Mais ce montant est surévalué. En effet, dans l'étude du SPF Economie, plusieurs éléments méthodologiques empêchent de se faire une idée précise des écarts salariaux et de leur évolution. On relèvera :

  • la non prise en compte des entreprises occupant moins de 10 salariés où les conditions de travail et de rémunération sont en général moins bonnes).
  • la prise en compte de certains éléments de rémunérations qui gonflent artificiellement les salaires les plus bas comme les sursalaires ou primes versés plus spécifiquement aux travailleurs assurant les tâches moins valorisées comme le travail de nuit, en équipe ou du week-end…
  • la non considération d'autres éléments sous-estimant les salaires des travailleurs des secteurs plus « favorisés » tels 13ème mois, assurance groupe ou hospitalisation, chèques repas/ culture/…, écochèques, avantages en nature, etc.
  • la non prise en compte d’un million de salariés travaillant à temps partiel, catégorie de travailleurs souvent concentrée dans les fonctions les moins rémunérées et où l'on retrouve 80% de femmes.

Ces différents éléments ont donc pour effet de surévaluer les chiffres des salaires moyen et médian en Belgique. Par exemple, rien qu’en intégrant les données concernant les travailleurs à temps partiel dans ces statistiques, le salaire moyen pour un équivalent temps plein tombe de 3.476 € à 3.258 € et le médian de 2.976 € à 2.866 €.

Tous les deux ans, le SPF Economie publie une enquête annuelle sur le budget des ménages. Elle permet de classer les ménages en 4 « quartiles » de revenus, c'est-à-dire quatre quarts de population classées selon le niveau de leurs revenus. Il apparaît que la moitié de la population n'arrive pas à faire face à ses dépenses. Ces citoyens n'ont donc pas d'autre choix que de désépargner : s'endetter ou revendre une partie de leurs biens (voiture, logement…). Les 25% suivant, ceux situés dans le 3ème quartile, connaitraient une situation de quasi équilibre budgétaire, leur niveau de revenus avoisinant presque celui de leurs dépenses. Seuls les travailleurs du dernier quartile, les 25% ayant les revenus les plus élevés; seraient en mesure d'épargner. Que ce soit sur base de l'enquête Solidaris ou de ces chiffres, le constat est posé : au moins 40 % des travailleurs ont du mal à joindre les deux bouts !

Ces constats peuvent être complétés par d’autres chiffres. Si on s’intéresse aux revenus imposables (soit les montants sont calculés à partir des déclarations à l’impôt des personnes physiques), on observe des disparités géographiques significatives en Belgique selon la DG Statistique du SPF Economie. Celles-ci sont impressionnantes, elles montrent des inégalités qui peuvent atteindre 150 % entre la commune la plus riche et celle la plus pauvre !

Rappelons que les revenus imposables comprennent ceux dus par l’exercice d’une profession, les revenus de remplacement, les pensions, les dividendes, le revenu cadastral et les rentes alimentaires. Les revenus non imposables comme les allocations familiales et le revenu d’intégration ne font pas partie des revenus fiscaux. La période de référence des données utilisées est l’année de revenus 2015, soit l’exercice fiscal 2016. Les statistiques fiscales sont établies selon le lieu de résidence du contribuable. Ainsi, si le revenu moyen des Belges s'élevait à 17.698 euros en 2015, en Wallonie, le revenu net imposable moyen était de 16.684 euros. Les deux provinces du Brabant présentaient les revenus les plus élevés: 20.805 euros en moyenne dans le Brabant flamand et 20.222 euros dans le Brabant wallon. Au bas de l'échelle figuraient la province de Hainaut (15.4790 euros de revenu moyen) et Bruxelles-Capitale (13.831 euros). Parmi les dix communes aux revenus les plus élevés, on ne retrouvait qu'une commune wallonne: Lasne, placée à la 9e place avec 24.649 euros de revenu moyen par habitant en 2015. Depuis des années, Laethem-St-Martin occupe la première place du classement des habitants les plus riches par commune avec un revenu moyen de 27.585 euros, dépassant de 55,9% la moyenne nationale. Au bas de l'échelle, le top 10 était composé de communes bruxelloises et wallonnes, Farciennes près de Charleroi est la plus mal lotie de Wallonie avec 11.376 euros. La carte publiée par la RTBF sur son site (RTBF.BE) donne donc une bonne idée des communes « riches » et « pauvres », puisque les additionnels à l'IPP, qui constituent une bonne part de leurs rentrées, sont précisément calculés sur ces revenus imposables...

Les plateformes numériques se multiplient en Belgique et interpellent…

Bruno FRERE a raison quand il observe que la protection salariale se délite ; l’apparition et la reconnaissance légale des emplois liés aux plateformes numériques en donnent une nouvelle illustration.

Dix-sept nouvelles plateformes ont obtenu leur agrément depuis le mois de mai. Depuis l’entrée en vigueur en mars 2017 de la loi dite De Croo, 30 plateformes collaboratives, principalement actives dans la livraison, les services aux personnes et les cours à domicile, ont demandé et obtenu l’agrément auprès du service public fédéral des Finances. Leur récente apparition s’accompagne de nouveaux jobs souvent mal rémunérés. L’Echo du 4 novembre s’est intéressé à ce nouveau phénomène. « C’est un bon début après quelques mois, estime Alexander De Croo, ministre de l’Agenda digital. Le fait que la plupart des plateformes reconnues soient belges est certainement plus important, car l’un des objectifs de la loi, en plus de clarifier les choses pour les utilisateurs occasionnels de ces plateformes sur le plan fiscal, est de soutenir la création de plateformes belges. ». Aucun intérêt mis en évidence donc quant au statut des travailleurs…

Pour être agréées, L’Echo rappelle que ces plateformes doivent répondre à une demande tant de prestataires que de nos clients. Cette reconnaissance est, en effet, une condition indispensable pour bénéficier du régime de faveur réservé à l’économie dite de « partage ». Les plateformes reconnues prélèvent à la source 10% d’impôts sur les revenus et échappent ainsi à la TVA et aux obligations en matière de sécurité sociale à condition que le prestataire ne dépasse pas les 5.100 euros par an. L’introduction de ce plafond, qui vient d’être revu à la hausse, a clairement un impact sur le travail des prestataires. « Avant, les prestataires restreignaient naturellement leurs activités dans la mesure où il y avait une incertitude sur le plan fiscal. Aujourd’hui, on remarque que ceux qui atteignent le plafond passent indépendants », note Jonathan Schockaert, CEO de la plateforme « Listminut ». Mais il y a aussi ceux que ça n’intéresse pas. « On a environ une trentaine de prestataires qui ne veulent pas être indépendants et qui ont atteint leur plafond. Ils sont bloqués jusqu’en janvier 2018. ». Certains grands acteurs de l’économie collaborative comme Airbnb, Uber ou Deliveroo figurent aux grands abonnés absents. Les arguments avancés sont souvent les mêmes: complexité ou inadéquation de la réglementation belge, incertitudes sur les prestations et/ou prestataires concernés. Sans compter qu’il ne s’agit pas de sociétés belges mais bien de filiales dont la gestion opérationnelle et la vision stratégique dépendent de grands groupes internationaux. Enfin, signalons encore que selon L’Echo, il y a un potentiel élevé de reconnaissance de nouvelles sociétés avec des petits acteurs locaux qu’on ne retrouve pas encore comme Bsit ou Apprentus.

La coopérative SMart propose une solution d’encadrement légal de ces nouveaux emplois et offre une meilleure protection sociale à ces nouveaux travailleurs. Elle semble bien en perte de vitesse. Ainsi, Apprentus a tenté de trouver une solution pour ses étudiants universitaires qui proposent du soutien en scolaire avec cette coopérative, mais « Cela n’a pas fonctionné parce qu’il faut un minimum d’heure par jour. Mais en obtenant l’agrément, on pourra combler ce manque », d’après son fondateur, Gaetan Deremince, cité par l’Echo. Deliveroo a annoncé sa rupture avec SMart, qui depuis avril 2016, permettait pourtant aux coursiers de travailler sous régime de salariés pour la livraison de repas à vélo. Concrètement, cela signifie que les coursiers passeront d’un salaire horaire où peu importe si la course a lieu, à une rémunération à la tâche, comme l’affirme l’administrateur délégué de la Smart, Sandrino Graceffa.

La décision de Deliveroo est intervenue suite à la l’annonce de la décision du gouvernement fédéral de défiscaliser une série de petites tâches entre particuliers ou réalisées au sein de l’économie collaborative. Cette décision va réduire des droits sociaux déjà bien faibles des travailleurs comme la disparition de la couverture par une assurance en matière d’accidents du travail ou de responsabilité civile, ou de la formation continue financée ou organisée. Une concertation sociale entamée avec les syndicats était pourtant sur le point d’aboutir à une convention collective de travail pour les coursiers ; la voilà morte née. Pour la centrale professionnelle de la FGTB en charge des transports, c’est un recul social. «Ce régime consistait en des contrats de chaque fois trois heures payées au salaire minimum avec des conditions de travail précaires, régime jugé apparemment encore trop avantageux par Deliveroo», critique l’UBT. Le syndicat avance cinq revendications: il réclame des contrats de travail rémunérés au salaire horaire sectoriel (secteur du transport), une assurance contre les accidents du travail, des équipements adéquats de protection individuelle, une indemnité-vélo et une indemnité-GSM et, enfin, une vraie concertation sociale. Deliveroo justifie sa rupture avec Smart et les syndicats par une plus grande flexibilité pour les clients et une indemnité plus élevée pour les travailleurs. Ben tiens…

Après le « travail faiblement rémunéré » ou « régime des petites indemnités », voilà le « micro-travail »…

Un microtravail consiste à passer du temps sur internet et être payé(e) pour le faire. Il peut s’agir aussi de visiter des supermarchés comme un client lambda en échange d’une petite rémunération. Le Soir dans son édition du 26 octobre a voulu approcher ce nouveau type d’emplois en inscrivant une journaliste des plateformes répertoriant des microjobs et en tester les conditions de travail. La conclusion est édifiante : alors que le salaire horaire brut minimum légal en Belgique (sans ancienneté) est de 9,49 euros, en moyenne, les microjobs testés par Le Soir rapportent 3,41 euros brut par heure ou encore 26 euros par jour, soit autrement dit, le prix de la misère… Après quelques jours passés dans la peau d’un « microjobeur, une journaliste du Soir a péniblement gagné quelques euros sans savoir qui les lui a réellement payé. Elle déclare y avoir « perdu une partie de son autonomie et de sa spontanéité, la plupart de ses données privées abandonnées lors de visionnages de vidéos, de rédactions de faux commentaires, de bidonnages de sondages et de photos de rayons de supermarchés ».

Il est actuellement impossible d’objectiver le nombre de ces « microjobs » ou, plus largement, des « travailleurs du web » en Belgique. Les différents services publics fédéraux compétents en la matière confirment que la question n’a pas encore été abordée par leurs services d’études. Impossible également d’affirmer si ces sites et applications smartphone proposant des microjobs occupent plus de travailleurs soucieux « d’arrondir leur fin de mois » que de travailleurs cherchant à vraiment « gagner leur vie ». Selon l’Organisation internationale du travail (OIT) pourtant, les nouveaux entrants sur le marché du travail digital sont principalement des travailleurs mal occupés ou non occupés. L’OIT estime que, d’ici à 2019, 213 millions de personnes dans le monde vivoteront grâce au web. En d’autres mots, employés partiellement ou pas du tout… Le microtravailleur, selon Le Soir, deviendra « ultraconnecté, ultra-low-cost, ultra-flexible. Souvent, pas toujours, peu qualifié ».

En attendant des statistiques en la matière, on sait que les revenus de ces plateformes sont exonérés d’impôts jusqu’à 125 euros par an. Au-delà de ce montant, ils doivent être déclarés au fisc via une fiche 281.50. Cela va bientôt évoluer, puisqu’il est question de modifier le régime en tout ou partie de ces microjobs qui seraient « détaxés » à concurrence d’un montant annuel maximal de 6.000 € pour les personnes occupées à au moins 4/5 temps par un contrat de travail, les indépendants à titre principal et les pensionnés.

Le Conseil Central de l’Economie (CCE) et le Conseil National du Travail (CNT) s’en mêlent

Le Conseil Central de l’Economie (CCE) et le Conseil National du Travail (CNT) ont récemment approuvé un premier rapport d’analyse sur les nouveaux emplois et la digitalisation : voir à http://www.cnt-nar.be/RAPPORT/rapport-107-FR.pdf. Il touche à des questions telles que l’emploi, la fiscalité, l’e-gouvernement, la définition de l’économie collaborative (ou de plateforme), les opportunités et défis que cela représente pour l’économie et l’emploi, les conséquences sur le travail. Il doit servir de base pour des recommandations à l’actuel gouvernement d’ici la fin de l’année sur base de constats partagés par les employeurs et les travailleurs.

Concernant la digitalisation, le rapport avance : « Le défi sociétal consistera à soutenir les gains de productivité tout en veillant, notamment grâce à la concertation sociale, à ce que la transition ait un impact positif sur la prospérité de tous ». Il implique que les gains de productivité soient répartis de façon plus équitable qu’actuellement. En matière d’emploi, le rapport reconnaît qu’il y a des opportunités, mais aussi de nombreux risques : « ainsi, la numérisation peut s’accompagner de certains glissements sur le marché du travail, par exemple une réduction de l’emploi moyennement qualifié ».

Concernant l’économie collaborative, il convient de faire une distinction claire entre les activités et les services dans lesquels des personnes s’échangent des biens et services entre elles, sans objet commercial d’une part, et l’économie de plateforme commerciale d’autre part.

Concernant les plateformes commerciales, le rapport contient plusieurs recommandations claires :

  1. Pas de nécessité d’un nouveau statut de « travailleur autonome », à côté des statuts de salarié et d’indépendant.
  2. Pour avoir plus de prise sur ces activités, les services d’inspection sociale et fiscale doivent davantage collaborer.
  3. Il faut éviter la concurrence déloyale et l’inégalité de traitement sur le plan social entre ces plateformes (entre elles) et d’autres activités économiques.

« C’est pourquoi, les partenaires sociaux se posent des questions quant à l’exonération fiscale et sociale, annoncée dans l’accord de cet été, pour les revenus jusqu’à 6.000 euros sur base annuelle (500 euros par mois) qui sont obtenus par le biais du travail récréatif, de fonctions spécifiques dans le secteur non-marchand (travail semi-agoral) et de services de particulier à particulier. » Ceci revient à questionner les propositions visant à exonérer de cotisations sociales et fiscales les petits boulots d’appoint, avec toutes les conséquences que cela implique en termes de droits dérivés pour les travailleurs concernés, mais aussi pour les emplois réguliers, qui sont évincés du marché.

Revaloriser les bas salaires…

Inégalités salariales sous-estimées, dérégulations salariales renforcées avec la reconnaissance et l’exonération des « microjobs », du travail « semi-agoral » ou associatif, bref de l’emploi à faible rémunération, la société salariale semble bel et bien à la croisée des chemins. Tant le CCE ou le CNT ne s’y trompent pas et questionnent avec pertinence une évolution où les risques de dérive sont clairs.

Le mouvement syndical n’est pas resté perché au balcon sans réagir. Ainsi, la FGTB a lancé une opération de sensibilisation en vue de majorer les bas-salaires afin qu’ils soient rémunérés à hauteur de 14,87€ brut/heure. Étendue à l’ensemble des prestations relevées dans cet article, cette proposition a le mérite de chercher à fixer une référence pour rémunérer toute prestation, qu’elle soit sous forme de travail associatif, semi-agoral ou de « micro-job ». En ce sens, elle s’efforce de répondre à un grand vide dans les nouvelles mesures adoptées par le gouvernement fédéral. En effet, celles-ci se limitent à donner un statut à une économie dite « grise » (le gris est plus propre que le noir en matière de travail non déclaré), sans fixer de cadre normatif pour ses rémunérations, en laissant ainsi la porte ouverte à une dérégulation sans précédent en matière de salaires…

Mercredi 8 novembre, la Confédération européenne des Syndicats (CES) a rappelé que le seuil des bas salaires fixé par l’OCDE correspond aux deux tiers du salaire médian national. On remarquera au passage que l’OCDE est aux antipodes d’un centre d’études liés aux organisations syndicales… Les salaires minimum devraient augmenter de 62% en Espagne, de 28% en Allemagne et de 20% en Belgique simplement pour atteindre 60% du salaire médian national à plein temps. Dans 10 pays de l’UE, dont la Belgique, le salaire minimum se situe à 50% ou moins du niveau du salaire médian national, «ce qui à l’évidence fait qu’il est difficile pour ceux qui en bénéficient de vivre décemment avec l’argent qu’ils gagnent», relève la CES. La Confédération syndicale plaidera pour une augmentation des salaires minimum dans le cadre d’un plan d’action pour la mise en œuvre du Socle européen des droits sociaux.

Le précariat se substituerait-il progressivement au salariat ?

Assistons-nous à la fin de la société salariale ou à une évolution majeure ? Bien malin qui saurait répondre à la question. On se limitera ici à constater la grande pertinence des analyses d’un esprit aujourd’hui disparu : le sociologue Robert CASTEL. Il constatait qu’après l'ascension du salariat, la fin des années 70 a marqué une profonde transformation. Ces années marquent la fin du capitalisme industriel pour laisser place à un système capitaliste plus mondialisé, plus agressif avec le début de la domination financière. Dans un contexte de concurrence accrue, les droits précédemment acquis par les salariés s’effritent progressivement. Cette rupture est synonyme de flexibilité, de fractionnement du travail et donc de précarité. Le sociologue définissait le « précariat » comme une condition à part entière instituée et construite socialement et non comme une simple phase passagère. Nous voilà prévenus, si ce n’était pas déjà le cas…

Jean-Luc VRANCKEN

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