Bonne nouvelle : la réforme APE est retardée !

Revirement soudain et bienvenu : le ministre Jeholet a annoncé le 25 juillet, qu’il postpose la mise en œuvre de sa réforme APE. C’est une victoire pour celles et ceux qui défendaient cette option. La vigilance reste de mise dans l’espoir du lancement d’une vraie concertation…

 

Bonne nouvelle donc. La réforme APE est retardée d’un an pour sa phase transitoire, ont annoncé mercredi 25 juillet, Le Soir et L’Avenir sur leurs sites respectifs. Les autres médias – vacances obligent semble-t-il – restent muets. Le ministre Jeholet diffusait lui-même l’info dès le lendemain sur son site à

http://jeholet.wallonie.be/home/presse--actualites/publications/publication-presse--actualites-54.publicationfull.html

La réforme en tant que telle est maintenue : son application définitive reste fixée au 1er janvier 2021. C’est la phase transitoire qui passe donc de deux à un an. Autrement dit : le système actuel, celui des « points » appelé à disparaître, vivra jusqu’au 31 décembre 2019. D’ici là, rien ne change ! Prévue à partir du 1er janvier 2019, cette phase transitoire est limitée à un an et est reportée au 1er janvier 2020, soit après les élections régionales de mai prochain.

2019 s’annonçait comme l’année de tous les dangers pour les employeurs, les travailleurs et les bénéficiaires en matière de financements APE confrontés à des pertes de subsides, mais aussi à des retards plus que probables dans les paiements des subventions. C’est donc avant tout un soulagement pour 4000 employeurs, 60.000 travailleurs et plusieurs centaines de milliers d’usagers…

Le ministre MR s’explique. Le Soir rapporte sur son site que, selon lui, le délai supplémentaire est motivé par la nécessité de donner «le temps nécessaire aux employeurs de se préparer en meilleure connaissance de cause aux nouvelles modalités de la période transitoire et aux dispositifs qui seront activés par les ministres fonctionnels pour pérenniser les APE dans les politiques structurelles adéquates ». M. Jeholet réaffirme son ambition de soumettre l’avant-projet de décret au parlement wallon d’ici la fin de l’année 2018 et de poursuivre la concertation «dans le dialogue et la sérénité». La période transitoire doit notamment permettre, sur base d’un cadastre des APE, de communiquer à l’avance aux employeurs la nouvelle subvention unique sur base de données authentiques et vérifiées. L’employeur peut ainsi anticiper les adaptations éventuelles, souligne M. Jeholet.

Depuis un an, MR et CDH ont d’abord voulu faire dans l’efficace, en multipliant les annonces, les plans, les réformes, les projets, le plus souvent en ignorant la concertation la plus élémentaire avec les partenaires sociaux ou les opérateurs. Le culte du résultat spectaculaire a dominé, vitesse se confondant le plus souvent avec précipitation. Ces observations sont particulièrement évidentes avec cette réforme APE menée à la hussarde, jusqu’au revirement de fin juillet. Le 25 juin, les syndicats avaient réussi à mobiliser dans les rues de Namur, 8.500 personnes opposées à la réforme, alors que le gouvernement venait d’approuver 4 jours plus tôt, une nouvelle version du décret l’encadrant. Précisons que le gouvernement wallon avait pris attitude sans attendre l’avis du Conseil Economique et Social Wallon envoyé…une semaine plus tard, soit le 28 juin. « La précipitation est toujours suivie de l'infortune, la patience seule amène le salut » affirme un proverbe. Le ministre de l’emploi a le grand mérite d’avoir prêté enfin attention à cette sage parole. Qu’il en soit remercié.

C’est donc une victoire pour celles et ceux, qui, comme les affiliés de la fédération, étaient à Namur pour s’opposer au plan du ministre, ou qui soutiennent la pétition que nous vous avons fait parvenir par mail cette semaine. Le contexte politique n’est sans doute pas étranger au recul du gouvernement wallon. Il lui devenait sans doute de plus en plus difficile de faire face à une opposition grandissante, alors que les élections communales sont proches et que tous les pouvoirs locaux, gros employeurs APE, faisaient valoir leur opposition, toutes tendances confondues au sein de l’Union des Villes et communes de Wallonie... Explication complémentaire : le cabinet du ministre a peut-être entendu les alertes nombreuses adressées par ses services des administrations wallonnes sur leur incapacité à assurer l’essentiel en un délai aussi court… Quoi qu’il en soit, la temporisation décrétée par le ministre ira bien au-delà des communales, elle sera aussi valable en vue des élections régionales de mai 2019. Le gouvernement MR-CDH s’épargne bien à propos, une fronde de l’ensemble du non-marchand, elle risquait bien de nourrir à ses dépens les deux campagnes électorales successives.

Les conditions sont peut-être réunies pour relancer une vraie concertation sur cette fameuse réforme. Croisons les doigts pour qu’elle se mette en place réellement. Le soulagement de vivre une année 2019 sans mauvaise surprise du côté des financements APE ne doit pas nous rendre moins vigilants. N’oublions pas que les modalités actuelles de financement prévoient toujours une diminution des financements dès 2020 ! Il nous faut encore obtenir un refinancement à la hauteur des besoins, non seulement pour assurer le maintien de l’emploi, mais aussi pour répondre à la demande grandissante de la population en matière d’offre de services…

 

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