La promotion sociale se tire une balle dans le pied et impose de nouveaux droits d’inscription

La Fédération Wallonie-Bruxelles a modifié son attitude dans la mise en application de la réglementation relative aux droits d’inscription des demandeurs d’emploi en promotion sociale et entend l’appliquer strictement. De nombreux statuts d’élèves et étudiants ne permettront plus dorénavant l’exonération des droits d’inscription en promotion sociale. C’est notamment le cas du demandeur d’emploi libre inoccupé.

Vu l’évolution des publics dans nos centres où on constate la présence de moins en moins de chômeurs complets indemnisés (CCI) et de plus en plus de demandeurs d’emploi libres (DEL), cette décision va avoir un impact sur les centres qui collaborent avec la Promotion sociale. Pour les formations conjointes entre promotion sociale et CISP prévues dans le cadre de l’agrément CISP, cela signifie pour les centres la prise en charge des droits d’inscription de leurs stagiaires si l’établissement scolaire de promotion sociale le réclame comme l’y contraint l’administration. En effet, la réglementation CISP impose la gratuité de la formation pour les stagiaires, il est donc totalement exclu que ces derniers interviennent financièrement.

L’enjeu financier n’est pas insignifiant, la Fédération Wallonie-Bruxelles prévoit généralement à l’inscription, un montant forfaitaire de base de 27 €, non récupérable. Ce droit n’est payable qu’une seule fois, même si l’étudiant suit des cours simultanément dans plusieurs établissements de promotion sociale. A cela, s’ajoute un montant variable par période de cours de 50 minutes de 0,23 € pour le niveau secondaire (maximum 800 périodes) et de 0,39 € pour le niveau supérieur (maximum 750 périodes). Pour plus d’infos, nous vous renvoyons à la circulaire de référence.

Un de nos centres a déjà interpellé des décideurs politiques locaux qui ne semblaient alors pas bien maîtriser l’impact de cette évolution : une chute des inscriptions dans les écoles de promotion sociale serait constatée avec ou pas un lien avec ce qui précède…

Il s’agit en fait de l’application stricte d’un ancien arrêté jusqu’à présent non (mal ?) appliqué. La nouvelle ministre compétente, Valérie GLATIGNY, y serait-il pour quelque chose ? Il semble qu’au départ, l’initiative vient de l’administration. Le courrier aux directions d’établissement d’enseignement de promotion sociale, qui se plaignent tout comme nous de cette problématique, date en effet du 26 août à un moment où le nouveau cabinet n’était pas encore opérationnel ; par ailleurs, ce courrier est signé d’Etienne GILLARD pour la direction générale.

Tout cela parait à tout le moins étonnant – voire stupide – au moment où la promotion sociale organisait pas plus tard que ce 26 novembre à Bruxelles, un colloque avec « pour ambition de présenter de manière très concrète, à travers quatre ateliers, des exemples de coopération fructueuse entre l’EPS et différents partenaires publics ou privés, en vue d’en susciter d’autres, mais également d’entendre des propositions d’amélioration des dispositifs afin de pouvoir proposer des pistes d’action en ce début de législature ».  De la distance entre les discours et les actes… On nous rétorquera sans doute que la loi, c’est la loi, et qu’elle doit donc être appliquée. Mwouai. Quand la loi ne convient plus, on peut aussi la mettre en conformité avec ses intentions et ses dires, non ?

Il nous faut interpeller les décideurs à tout le moins. CAIPS va demander à l’Interfédération de s’emparer du dossier. À l’époque où on encourage les partenariats avec la promotion sociale, nous nous devons de dénoncer une attitude qui pourrait conduire à compromettre des collaborations existantes ou futures.