Depuis cet été, de nombreux statuts d’élèves et étudiants ne permettent plus dorénavant l’exonération des droits d’inscription en promotion sociale ; cela compromet de nombreux partenariats impliquant des centres affiliés. Les différentes coupoles et fédérations du secteur de l’insertion socio-professionnelle n’ont pas tardé à réagir.

Fin novembre, nous réagissions vivement au fait que de nombreux statuts d’élèves et étudiants ne permettaient plus dorénavant l’exonération des droits d’inscription en promotion sociale. C’était notamment le cas du demandeur d’emploi libre inoccupé. Cette nouvelle attitude de la direction de la promotion sociale avait un impact sur les centres qui collaborent avec la Promotion sociale. Pour les formations conjointes entre promotion sociale et CISP prévues dans le cadre de l’agrément CISP, cela signifiait pour les centres la prise en charge des droits d’inscription de leurs stagiaires. Tout cela paraissait à tout le moins étonnant – voire stupide – au moment où la promotion sociale tente de développer des nouveaux partenariats…

Différentes coupoles et fédérations du secteur de l’insertion socio-professionnelle n’ont pas tardé à réagir. L’Intermire a reçu une réponse positive du cabinet de la ministre Glatigny le 17 décembre. Nous avons été informés que le Directeur de l’Enseignement de Promotion sociale auprès de l’Administration, M. Meunier, a confirmé qu’était exonéré des droits d’inscription toute personne disposant d’un contrat F70bis inscrit dans un cursus dans un établissement de Promotion sociale dans le cadre d’une convention-cadre. Les services de vérification prennent connaissance de cette information ; les directions des établissements scolaires vont être mises au courant.

Si une solution satisfaisante est trouvée pour les filières DéFI, il n’est pas sûr qu’il en aille de même pour les EFT, tous les problèmes ne seraient donc pas réglés. Le cabinet Glatigny affirme, « dans un avenir le plus proche possible », qu’il proposera au Gouvernement une modification des textes légaux. Hélas, il précise que « cela demande, au préalable, une analyse approfondie des différentes situations existantes et une estimation de l’impact budgétaire que pourrait avoir une éventuelle modification des textes actuels ».

En synthèse, on dira que nous avons là une bonne nouvelle … à relativiser… Si une solution satisfaisante est trouvée pour les filières DéFI, il n’est pas sûr qu’il en aille de même pour les EFT non concernées par le F 70 bis. Tous les problèmes ne seraient donc pas réglés…

On n’en a donc pas encore fini avec ce nouveau problème dont on se serait bien passé au vu de son caractère d’une stupidité toute bureaucratique dont nous n’avons pas à être fiers…