Nos statuts

Réunis en Assemblée générale, le vendredi 7 octobre 2020, les membres adoptent les statuts coordonnés suivants :

L’an mil neuf cent quatre vingt huit, le 26 décembre, est créée une association sans but lucratif entre les soussignés :

• L’EAP « Contrepoint » asbl, rue de l’Ermitage 48 à 6510 Morlanwelz, représentée par Jean-Marie Dillis, belge, travailleur social, rue Warocqué 140 à 7100 La Louvière
• L’EAP « Les Copeaux » de l’ asbl « CEFORES, Centre de Formation et de Réadaptation Sociale», rue de Serbie 116 à 4000 Liège, représentée par Pierre Philippe Marchand, belge, travailleur social, rue de la Libération 79 à 4622 Soumagne
• L’EAP « Le Coudmain » asbl, place Communale 1 à 4100 Seraing, représentée par Walthère Davister, belge, travailleur social, rue Haut Desnié 919 à 4881 La Reid-Theux
• L’EAP « FUNOC-Habitat-Service » asbl, représentée par Jacques Lucas, belge, enseignant, sentier de Scaubecq 39 à 7400 Soignies
• L’EAP « Forméca » asbl, Formation mécanique, rue Haute Marexhe à 4110 Herstal, représentée par Jean Yans, belge, travailleur social, rue Haute Marexhe à 4110 Herstal

Chapitre 1 : Généralités

Dénomination :

ART. 1 : Les présents statuts se rapportent à l’association dénommée « Concertation des Ateliers d’Insertion Professionnelle et Sociale », en abrégé CAIPS. Le siège de l’association est établi en Région wallonne.

But social :

ART. 2 : L’association a pour but social, sur le territoire de la Région wallonne, de défendre et de promouvoir les activités d’insertion sociale et/ou socioprofessionnelle, ainsi que l’économie sociale. Elle regroupe des associations, des centres publics d’action sociale, des associations de centres publics d’action sociale au sens du chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 et des sociétés coopératives développant ou soutenant des actions d’insertion sociale ou socioprofessionnelle, ou intervenant dans le champ de l’économie sociale dont les centres d’insertion socioprofessionnelle, les entreprises d’insertion, les services d’insertion sociale ou toute organisation représentative. L’association a trois missions :

• l’aide et les services aux membres,
• l’échange et l’animation en réseau des membres,
• la représentation et la défense des intérêts des membres.

L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but social.

Durée :

ART. 3 : L’association est constituée pour une durée indéterminée.

Chapitre 2 : Les membres

Membres de l’association :

ART. 4 : Le nombre de membres est illimité et est au minimum de quatre membres.

Admission :

ART. 5 : Les admissions des nouveaux membres sont proposées par l’organe d’administration sur base d’une demande écrite adressée au (à la) président(e). Cette proposition devra être ratifiée par l’assemblée générale la plus proche. En cas d’avis négatif de l’organe d’administration, le demandeur peut être entendu par l’assemblée générale ordinaire, uniquement s’il en fait la demande.

L’assemblée générale admet les nouveaux membres pour autant qu’ils s’engagent à respecter les présents statuts et les valeurs de l’association traduites dans une charte.

Cotisation(s) :

ART. 6 : Un montant de cotisation(s) obligatoire(s), garantissant la qualité de membre, est fixé chaque année par l’assemblée générale sur proposition de l’organe d’administration, avec un montant maximum de   10.000€ indexé. Ce montant figure au procès-verbal de l’assemblée générale.

A défaut d’avoir été fixé par l’assemblée générale, le montant de la cotisation d’une année est celui qui était en application l’année précédente.

Démission :

ART. 7 : Tout membre est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission par écrit à l’organe d’administration qui la transmettra à l’assemblée générale.

Le membre qui ne paye pas ses cotisations est réputé démissionnaire à l’assemblée générale ordinaire qui suit l’exercice concerné ; les membres acteront sa démission en séance après délibération éventuelle.

Exclusion :

ART. 8 : L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale si au moins deux tiers des membres sont présents ou représentés à l’assemblée et que la décision réunit les deux tiers des voix exprimées sans qu’il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.

Le non-respect des statuts ou des valeurs traduites dans la charte de l’association est un motif d’exclusion dont l’assemblée générale doit délibérer.

Dans tous les cas, l’exclusion d’un membre doit être indiquée dans la convocation et le membre doit pouvoir être entendu à l’assemblée générale.

ART. 9 : Le membre exclu, démissionnaire ou dissout n’a aucun droit sur le fonds social et ne peut réclamer aucun compte, faire apposer les scellés ou requérir inventaire. Il ne peut réclamer remboursement des cotisations versées.

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ART. 10 : L’organe d’administration tient au siège social de l’association un registre des membres sous forme électronique. Il reprend la dénomination, la forme légale et l’adresse du siège de la personne morale. L’organe d’administration inscrit toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des membres dans ce registre endéans les huit jours de la connaissance qu’il a eu de la décision.

Tous les membres peuvent consulter le registre des membres au siège de l’association ou demander à en recevoir une copie. A cette fin, ils adressent une demande écrite à l’organe d’administration.

Chapitre 3 : L’assemblée générale

Définition et pouvoirs :

ART. 11 : L’assemblée générale, composée de tous les membres de l’association, est le pouvoir souverain de l’association. Elle est présidée par le (la) président(e) de l’organe d’administration ou à défaut, son (sa) remplaçant(e).

Elle a pouvoir :

• de modifier les statuts
• de nommer et de révoquer les administrateurs(trices)
• de nommer et de révoquer les commissaires aux comptes ainsi que de fixer sa rémunération
• de ratifier la désignation ou la révocation par l’organe d’administration de la (des) personne(s) déléguée(s) à la gestion journalière de l’association
• d’approuver les budgets et les comptes annuels
• de donner décharge à l’organe d’administration et aux commissaires aux comptes ainsi que, le cas échéant, d’introduire une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires
• de dissoudre l’association
• d’exclure, de suspendre les membres
• de transformer l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée
• de fixer le montant de la cotisation
• d’effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité
• de se prononcer dans tous les autres cas où la législation ou les statuts l’exigent

Fréquence :

ART. 12 : Il doit être tenu une assemblée générale au moins une fois par an, elle se réunit dans le courant du premier semestre de l’année en cours.

ART. 13 : L’assemblée générale se réunit à l’initiative de l’organe d’administration ou lorsqu’un cinquième au moins de ses membres en fait la demande.

Convocations :

ART. 14 : Toute assemblée générale se tient aux lieux, jour et heure indiqués sur la convocation, laquelle doit être envoyée à tous les membres, administrateurs et commissaires au moins 15 jours avant celle-ci conformément aux dispositions prévues par  le Code des sociétés et des associations du 23 mars 2019. Les convocations sont faites par lettres missives ordinaires ou par email.

ART. 15 : Les convocations, signées par le (la) président(e), contiennent l’ordre du jour. L’assemblée générale ne peut délibérer que sur les points portés à l’ordre du jour.

Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres est portée à l’ordre du jour de l’assemblée générale.

ART. 16 : L’assemblée générale peut être tenue à distance grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par l’association.

L’association garantit le contrôle de la qualité et de l’identité des membres et met à disposition un moyen de communication électronique leur permettant de prendre connaissance, de manière directe, simultanée et continue, des discussions au sein de l’assemblée générale et d’exercer leur droit de vote sur tous les points sur lesquels elle est appelée à se prononcer.

La convocation à l’assemblée générale précise le moyen de communication choisi et contient une description claire et précise des procédures relatives à la participation à distance.

Droit de vote :

ART. 17 : Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée générale. Il peut également se faire représenter par un autre membre. Dans ce cas, une procuration écrite, attestant ce droit, sera remise au (à la) président(e) de l’assemblée générale avant l’ouverture de la séance. Un membre ne peut disposer que  de trois procurations au maximum.

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun d’eux disposant d’une voix.

ART. 18 : En cas de partage des voix, celle du (de la) président(e) de séance est prépondérante.

Validité :

ART. 19 : L’assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées. Celles portant sur des modifications des statuts, l’exclusion de membres  ou la dissolution volontaire de l’association ne sont prises que moyennant les conditions spéciales de présence et de majorité reprises dans  le Code des sociétés et des associations du 23 mars 2019.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte dans le calcul des majorités.

ART. 20 : La modification des statuts doit être délibérée au cours d’une Assemblée Générale Extraordinaire respectant le quorum de deux tiers des membres présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, une deuxième réunion peut être convoquée, laquelle pourra valablement délibérer, statuer et adopter les modifications aux majorités spécifiées ci-après, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Cette deuxième réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première assemblée.

L’assemblée générale ne peut valablement adopter une modification des statuts que si celle-ci est approuvée par deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Lorsque la modification des statuts porte sur le but désintéressé ou l’objet aux fins desquelles l’ASBL a été créée, ou sur la dissolution, elle ne peut cependant être adoptée qu’à la majorité des quatre cinquième des voix des membres présents ou représentés.

Les abstentions, les votes nuls et les votes blancs ne sont pas pris en compte ni dans le numérateur, ni dans le dénominateur.

ART. 21 : Toute modification de la charte nécessite un quorum de deux tiers des membres présents ou représentés ; en outre, les décisions se prendront au quatre cinquième de ceux-ci. Si le quorum n’est pas atteint lors de la première assemblée générale, une seconde assemblée générale portant ce point à l’ordre du jour sera convoquée et ne nécessitera plus de quorum.

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ART. 22 : Les procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l’assemblée générale, sont signés par le (la) président(e) et le (la) secrétaire ou un(e) autre administrateur(trice). Ils sont conservés dans un registre au siège de l’association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s’ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par l’organe d’administration.

Chapitre 4 : L’organe d’administration

Composition :

ART. 23 : L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois administrateurs(trices) au moins et de quinze au plus, nommés par l’assemblée générale parmi les membres de l’association. La personne morale désigne une personne physique comme représentant permanent chargée de l’exécution de ce mandat au nom et pour le compte de cette personne morale.

Les administrateurs peuvent être révoqués par l’assemblée générale ; ils sont choisis pour un terme de   trois ans renouvelable.

ART. 24 : En cas de vacance de la place d’un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le droit de nommer un nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur désigné. En cas de confirmation, l’administrateur désigné termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en décide autrement et lui octroie un nouveau mandat. Si l’assemblée générale ne confirme pas, le mandat de l’administrateur désigné pend fin à l’issue de l’assemblée générale.

Démission :

ART. 25 : Un(e) administrateur(trice) peut, à tout moment, démissionner en adressant une lettre recommandée au (à la) président(e) de l’organe d’administration sans devoir motiver sa décision.

ART. 26 : Est réputé démissionnaire, sauf avis contraire de l’organe d’administration ou de l’assemblée générale, tout(e) administrateur(trice) ayant été absent(e) au tiers au moins des réunions du conseil d’administration sur l’année précédant l’assemblée générale où sa démission est actée.

Pouvoirs :

ART. 27 : L’organe d’administration désigne parmi ses membres :

le (la) président(e),
le (la) (les) vice-président(e)(s),
le (la) secrétaire,
le (la) trésorier(ère),
éventuellement l’ administrateur(trice) délégué(e) de l’association.
L’organe d’administration fixe les limites et contenus des mandats confiés aux administrateurs(trices).

ART. 28 : L’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association conformément  au Code des sociétés et des associations du 23 mars 2019. Tout problème non prévu aux statuts pouvant surgir dans la vie de l’association sera tranché par l’organe d’administration. En cas d’urgence, le (la) président(e) ou son (sa) remplaçant(e) prend toute mesure conservatoire utile. Il (elle) en fait rapport à l’organe d’administration.

ART. 29 : L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association avec l’usage de la signature sociale afférente à cette gestion à un membre de l’organe d’administration ou à toute autre personne désignée à cet effet agissant seule. Il en fixe les pouvoirs, la rémunération éventuelle et le montant maximum des transactions autorisées.

ART. 30 : Toutes les actions judiciaires sont suivies au nom de l’association par le (la) président(e) ou toute autre personne désignée à cet effet.

ART. 31 : L’organe d’administration se charge de tous actes engageant l’association, tous pouvoirs et procurations, tous engagements ou de toutes révocations d’agents, employé(e)s, ouvriers(ères) ou salarié(e)s de l’association.

L’organe d’administration peut accorder, à cet effet, une délégation à un ou deux administrateurs(trices) ou à toute autre personne qu’il a désignée.

ART. 32 : L’organe d’administration procède à la désignation des représentants de l’association dans les instances et institutions où elle siège. Il peut à cet effet désigner toute personne qu’elle soit membre ou non.

Réunions – décisions :

ART. 33 : L’organe d’administration se réunit sur convocation du (de la) président(e) ou de son (sa) remplaçant(e). Le nombre minimum de réunions annuelles est fixé à six.

ART. 34 : Les décisions se prennent à la majorité absolue des voix des administrateurs(trices) présent(e)s. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

En cas de partage des voix, celle du (de la) président(e) est prépondérante. En cas d’empêchement du (de la) président(e), ses fonctions sont assurées par le (la) vice-président(e) ou le (la) plus ancien(ne) des administrateurs(trices).

Les délibérations sont consignées dans un registre des procès-verbaux dont les copies ou extraits sont signés par le (la) président(e) et les administrateurs qui le souhaitent et ce conformément aux dispositions prévues par  le Code des sociétés et des associations du 23 mars 2019. Chaque procès-verbal est envoyé à tous les membres de l’organe d’administration  et ce au moins huit jours calendrier avant la prochaine réunion.

Ce registre est mis à la disposition de tous les membres qui en font la demande. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs administrateurs ayant le pouvoir de représentation.

ART. 35 : Les décisions de l’organe d’administration peuvent également être prises par décision unanime de tous les administrateurs, exprimée par écrit, à l’exception des décisions pour lesquelles les statuts excluent cette possibilité.

ART. 36 : L’organe d’administration peut élaborer un règlement d’ordre intérieur. La dernière version approuvée du règlement d’ordre intérieur est disponible au siège de l’association. Elle peut être obtenue sur simple demande écrite adressée à l’organe d’administration.

ART. 37 : Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature morale ou patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l’organe d’administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l’organe d’administration qui doit prendre cette décision. Il n’est pas permis à l’organe d’administration de déléguer cette décision.

L’administrateur ayant un conflit d’intérêts visé à l’alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de l’organe d’administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d’intérêts, la décision ou l’opération est soumise à l’assemblée générale. En cas d’approbation de la décision ou de l’opération par celle-ci, l’organe d’administration peut les exécuter.

Le présent article n’est pas applicable lorsque les décisions de l’organe d’administration concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations de même nature.

Chapitre 5 : Comptes, budget, patrimoine

ART. 38 : L’année sociale commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.

ART. 39 : La comptabilité de l’association est présentée à l’assemblée générale ordinaire pour l’exercice écoulé. Pendant la même assemblée, le budget de l’année en cours est aussi présenté. Les deux sont soumis par vote à l’approbation de tous les membres présents ou représentés.

ART. 40 : Les comptes approuvés par l’assemblée générale sont signés par le (la) président(e) et le (la) trésorier(ère) ou deux autres administrateurs(trices) et déposés conformément  au Code des sociétés et des associations du 23 mars 2019.

ART. 41 : Le (les) commissaire(s) aux comptes est (sont) désigné(s) pour un terme de trois ans et est (sont) rééligibles.

ART. 42 : L’association pourra posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tout bien meuble ou immeuble. Aux fins de réaliser son but social, elle pourra recevoir tous les dons et subsides, les donations et les legs qui seraient accordés par une personne physique ou morale, ou par un organisme quelconque. Pour toutes ces matières, l’organe d’administration a pouvoir d’engager l’association.

Chapitre 6 : Dissolution, liquidation

ART. 43 : La dissolution et la liquidation de l’association sont réglées par le Code des sociétés et des associations du 23 mars 2019.

ART. 44 : En cas de dissolution volontaire de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateur(s), déterminera leurs pouvoirs et leurs émoluments et décidera à quelle personne morale poursuivant un but similaire, l’actif net sera affecté. Ces décisions ainsi que les noms, prénoms et adresses du ou des liquidateur(s) seront publiés au Moniteur.

Les présents statuts coordonnés ont été adoptés par l’assemblée générale extraordinaire du 7 octobre 2020 et ce, conformément  au Code des sociétés et des associations du 23 mars 2019.