Conditions d’adhésion

Les valeurs de la Fédération sont traduites dans une Charte. Chaque candidat membre s’engage à travers sa demande officielle d’adhésion à respecter cette Charte. Il est en outre demandé à chaque candidat membre de retourner un exemplaire signé de cette Charte.

CAIPS a été constituée en ASBL le 26 décembre 1988, à partir du principe de la mutualisation des besoins et donc des moyens. Chaque membre contribue au projet de la Fédération.

Pour l’année 2023, la cotisation annuelle des membres décidée en assemblée générale se décline de la manière suivante :

• Cotisation CISP agréés:
  • CISP avec moins de 10.000 heures agréées : 1.541 €
  • CISP avec de 10.000 heures à moins de 20.000 heures agréées : 1.713 €
  • CISP avec de 20.000 heures à moins de 40.000 heures agréées : 2.056 €
  • CISP avec 40.000 heures agréées et plus : 2.232 €

• Cotisation complémentaire FESEFA (obligatoire pour les ASBL agréées CISP):
  • Part fixe: 150 €
  • ETP (équivalents temps plein) Maribel social: 360 €
  • ETP occupé: 3 €
  • Les affiliés bénéficient d’une réduction dans le calcul du montant de cette cotisation complémentaire.

• Cotisation SIS agréés: 445 €
  • Pour les affiliés qui paient déjà une cotisation suite à leur agrément comme CISP, ILI ou PMTIC, la cotisation SIS est considérée comme complémentaire : ces affiliés doivent donc payer les 2 cotisations à la Fédération.
  • Pour les affiliés uniquement agréés SIS, seule la cotisation SIS est dûe.

• Cotisation DIGISTART agréés:
  • Avec moins de 1 750 heures agréées : 445 €
  • Avec de 1 750 heures à moins de 3 500 heures agréées : 571 €
  • Avec 3 500 heures agréées et plus : 698 €

• Cotisation ILI:
  • Pour les affiliés qui n’ont pas d’agrément ILI: 445 €
  • Pour les affiliés qui ONT un agrément ILI: 698 €
  • Pour les affiliés qui paient déjà une cotisation suite à leur agrément comme CISP, SIS ou PMTIC, la cotisation ILI est considérée comme complémentaire, ces affiliés doivent donc payer les 2 cotisations à la Fédération.
  • Pour les affiliés uniquement agréés ILI ou proposant des activités ILI, seule la cotisation ILI est dûe.

• Cotisation fédérations:
  • Fédération avec moins de 10 affiliés: 592 €
  • Fédération avec 10 à 25 affiliés: 747 €
  • Fédération avec plus de 25 affiliés: 902 €

• Autres : 445 €

Il est à noter les montants des cotisations sont indexés depuis 2009 sur base de l’indexation des salaires.

D’autres cotisations ou d’autres participations financières, peuvent être ponctuellement demandées en fonction de certains projets spécifiques.

Les candidats membres sont tenus de communiquer à la Fédération un certain nombre d’information au moment de la demande d’adhésion. Chaque membre s’engage par la suite à fournir toute information complémentaire permettant à la Fédération de se tenir informée de leur situation, de l’évolution de leurs activités, etc. (voir procédure d’adhésion)

(MàJ: 20/12/2022)