La Commission européenne a tout récemment exposé sa nouvelle stratégie en matière de logiciels libres 2020-2023. Le texte a une portée interne à l’institution mais traduit sa volonté de tenir un rôle modèle en tant que contributeur et que soutien dans les communautés de l’open source. Principal but avoué : retisser une souveraineté numérique européenne. Au profit de l’économie et des services aux citoyens. Si ce texte formule des intentions intéressantes vu l’emprise grandissante des géants du numérique sur nos vies, il présente le revers typique des textes technico-politiques de la Commission européenne, à savoir un accent libéral prononcé. Néanmoins, il témoigne d’un cadre macro propice au développement du libre, dont nous-mêmes, opérateurs du terrain social, pourrions voire devrions nous emparer davantage à l’avenir. L’enjeu est énorme, les besoins en capacitation aussi. CAIPS s’est intéressé à des initiatives émanant de réseaux actifs chez nous dans l’open source, au niveau desquels la fédération pourrait embrayer, dans l’optique de répondre à terme à divers besoins présents dans le secteur.

La stratégie 2020-2023 de la Commission européenne

Par un texte d’une quinzaine de page(1), intitulé L’esprit ouvert, la Commission européenne vient de communiquer sa nouvelle stratégie en matière de technologie informatique open source. A portée essentiellement interne, cette stratégie ne dénote pas moins une attitude politique résolument pro open source de la part de la puissante institution. En voici un résumé.

Pour dynamiser ce qu’elle nomme l’« économie sociale de marché » de l’UE, la Commission souhaite oeuvrer à la transition vers un environnement numérique inclusif et répondant aux réalités actuelles de l’économie mondiale. En point de mire : la souveraineté technologique européenne (par rapport aux géants du numérique dans le «nuage»).

Le logiciel libre (à code source ouvert) constitue sans conteste un levier majeur d’une telle évolution. Il combine en effet le droit d’auteur à une licence pour assurer aux utilisateurs la liberté d’exécuter le code, de l’étudier, de le modifier et de partager les modifications avec autrui.

L’open source est désormais omniprésent dans le développement de logiciels de pointe (blockchain, internet des objets, calcul à haute performance, intelligence artificielle…). A travers le monde, les entreprises et les services publics utilisent de plus en plus ses méthodes collaboratives pour leurs innovations (appareils domestiques, outils industriels, services publics en ligne…). La Commission s’inscrit dans cette dynamique, à l’appui des politiques de l’UE. En espérant produire un effet d’entraînement sur la société dans son ensemble.

Se disant dotée d’une culture du libre depuis vingt ans, elle a appris que, pour tirer profit du code source ouvert, elle doit renforcer ses propres capacités ; et prévoit de modifier certains de ses processus technologiques et de gestion de l’information. Elle présente donc sa stratégie comme un instrument pratique. Ce faisant, elle affirme que dans un monde complexifié et changeant, la cocréation de technologies accroît notre capacité à agir de manière indépendante pour préserver nos intérêts, défendre nos valeurs. Et de mettre l’accent sur les principes d’ouverture, partage, réutilisation, sécurité, vie privée ou accessibilité.

Le texte témoigne d’une forme d’engagement de l’institution à soutenir les communautés de concepteurs du libre. En travaillant à tous ses niveaux internes, en s’associant aux États membres, aux entreprises et au grand public, dit-elle, la Commission se rapprochera de la communauté du logiciel libre pour en être un contributeur actif. Cette ambition impliquant de lever ce qu’elle considère comme divers obstacles juridiques. Le texte précise qu’une des visées est le partage de savoir-faire vis-à-vis de « toutes les entreprises, y compris les PME et les innovateurs locaux ».

Au bénéfice des populations, la stratégie devrait déboucher sur « de meilleurs services européens à coûts réduits pour la société et qui l’enrichissent ». La Commission souligne en quoi le code source ouvert participe de la nature même du service public : il favorise la liberté de choix en évitant le verrouillage technologique, il facilite la mise en place de services transfrontières interopérables, il consolide la sécurité (le code pouvant être inspecté et amélioré), il accroît la confiance des usagers…

Pour ceux que n’effraient pas les arcanes politico-réglementaires européennes, on précisera que la stratégie L’Esprit ouvert de la Commission s’articule en cohérence avec différents autres plans de l’UE : Orientations politiques portées par la Présidente de la Commission lors de son investiture (souveraineté technologique dans des domaines essentiels), Cadre d’interopérabilité européen (services publics transfrontières sans discontinuité), Stratégie numérique de la Commission (« administration transformée numériquement, centrée sur l’utilisateur et fondée sur les données »), proposition de Programme pour une Europe numérique (façonnement du « passage au numérique de la société et de l’économie européennes »), Stratégie européenne pour les données (modèle de « société à laquelle les données confèrent les moyens de prendre de meilleures décisions, tant dans les entreprises que dans le secteur public»), Déclaration de Tallinn (administration en ligne).

Au niveau organisationnel, la stratégie repose sur l’existence de la Plateforme de solutions réutilisables ; un autre instrument clé en est le Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE). Un Bureau du programme open source sera créé au sein de la DG DIGIT.

Un enthousiasme prudent

Que penser de cette stratégie fraîchement édictée par la Commission concernant l’open source ? Il est sensé d’y voir sinon une opportunité du moins un terrain favorable, à l’heure où la prégnance des GAFA et autres multinationales du digital (américaines et chinoises, mais peu importe, capitalistiques) pèse plus que jamais sur nos vies privées, sociales et professionnelles, que leur prédominance éclate à nos yeux, attestant du caractère plus que contraint de nos choix.

Ainsi peut-on se réjouir d’une initiative volontariste à l’échelle de l’UE pour l’autonomie numérique européenne, l’ouverture vers l’extérieur et le collaboratif, la transparence et la faculté de contrôle citoyen, l’amélioration des services publics, le soutien aux innovations des PME et des acteurs locaux. Au rayon positif, on relèvera par exemple que « la Commission devrait envisager d’élaborer des méthodes systématiques de financement ciblé et des solutions visant à aider les projets critiques à code source ouvert à s’autofinancer » ou encore qu’« afin de garantir une situation de concurrence équitable, la Commission fera la promotion de normes et de spécifications mises en oeuvre et diffusées au moyen de logiciels libres. »

Toutefois, comme souvent avec la Commission européenne, des intentions intéressantes comportent aussi leurs revers à l’accent libéral technocrate. On devra donc se montrer extrêmement vigilant face à cette même stratégie dès lors qu’elle vise explicitement la maximisation du potentiel de croissance de l’économie numérique, la numérisation généralisée de la société dont les services publics, une gouvernance basée sur la gestion de données, le partage de celles-ci avec « des tiers » mal identifiés(2), la fluidification juridique du partage de code et de connaissance entre la Commission et un « extérieur » pas davantage spécifié.

Une stratégie à l’échelle de notre fédération ?

Un savoir-faire technologique n’a de valeur qu’au regard des utilisations qu’on en fait et de l’environnement dans lequel il s’exerce. Si l’on souhaite l’open source au service du bien commun et d’une société véritablement inclusive, cela implique une capacitation du citoyen, passant par une politique d’éducation et de formation des personnes au numérique (visant ses usages mais aussi ses principes techniques). Condition sine qua non pour une emprise des différentes strates de la société sur cette révolution en marche.

Acteur historique de transformation sociale, notre secteur s’intéresse de façon critique et opérative à l’enjeu du numérique. Une série de structures (CISP, PMTIC…), notamment affiliées à CAIPS, sont pleinement actives dans ce registre. Mais le reste du secteur se sent globalement à la traîne. Le handicap numérique de larges pans de nos publics est criant et de nombreux travailleurs aspirent à monter en compétences.

Quand il s’agit de s’équiper en logiciels, le court terme et l’absence d’alternative orientent souvent nos centres vers des solutions commerciales payantes ou des programmes gratuits qui valorisent aux mêmes fins nos données et nos profils. C’est le cas actuellement, suite aux récentes mesures de soutien du Gouvernement wallon (subside exceptionnel de 5000 euros, Coup de pouce digital). Il faut bien se montrer pragmatique.

Pour autant, pourquoi un secteur comme le nôtre ne s’affirmerait-il pas demain, lui aussi, comme membre agissant de la communauté du logiciel libre ? Il offre un terrain propice à valoriser et développer des technologies porteuses d’avancées pour tous les citoyens en ce compris les plus précarisés au plan socioéconomique, premières victimes d’une numérisation galopante. Ce qui vaut pour la Commission européenne vaut pour le monde associatif : « pour tirer profit du code source ouvert, il faut renforcer ses propres capacités ». Bien sûr ceci devra passer par des projets bien construits et financés, portés par des opérateurs ressources.

A l’invitation du CESEP, pleinement investi dans le domaine informatique en tant que CISP et organisme d’Education permanente, CAIPS s’est récemment engagé dans un dialogue concernant le champ d’action de l’open source. Qu’une coupole comme la nôtre puisse y tenir un rôle n’est pas dénué de sens. Nous pourrions soutenir ou participer à des projets originaux menés en partenariats. Certains sont en gestation chez diverses associations belges. Ils concernent l’hébergement de sites et le stockage de documents, les services d’installation de parcs informatiques, de développement web et de maintenance, la formation et l’accompagnement de projet, les services de messagerie et de partage de documents, les actions de sensibilisation et d’échanges entre le secteur associatif et les techniciens numériques, les équipements et logiciels pour l’enseignement, ou encore la mutualisation de services de réunion et de formation à distance. Cette simple énumération suggère déjà les potentialités dont pourraient tirer parti à moyen terme les structures que nous fédérons.

Plus spécifiquement, CAIPS pourrait envisager de se joindre, aux côtés du CESEP et du réseau du numérique libre en Wallonie et à Bruxelles, à des initiatives touchant à la formation en distanciel ou en mode hybride, à la sensibilisation sur des points de droit et de conformité au RGPD, à l’autonomisation en vue de réduire la fracture numérique, à la formation d’aidants numériques, ou à d’autres expérimentations pilotes pensées en fonction des intérêts des membres de CAIPS ou de leurs publics bénéficiaires.

De ces échanges avec le CESEP, nous avons appris qu’au-delà des valeurs véhiculées par les logiciels libres, l’intérêt grandissant envers eux provient beaucoup d’une volonté de relocaliser la production de biens et de services. Une logique de réappropriation qui entre en résonance avec la nouvelle stratégie de la Commission européenne présentée ci-dessus. Mais abordée depuis le terrain social.


(1) Communication à la Commission – Stratégie en matière de logiciels libres 2020-2023 – L’esprit ouvert (C(2020) 7149 final), Bruxelles, 21/10/2020.

(2) « Si nécessaire, les DG partageront également des données en dehors des instances européennes avec les administrations des États membres et des tiers.», op.cit.