Prises de position

C.A.I.P.S.: MEMORANDUM 2024

Les affiliés de la fédération en appellent à des mesures fortes afin de favoriser l’insertion socioprofessionnelle des personnes peu ou non qualifiées, de surmonter la fracture numérique, d’assurer l’accueil et l’intégration des personnes étrangères ou d’origine étrangère, de garantir l’insertion sociale des personnes en situation de précarité, de développer la mobilité en faveur de l’inclusion des personnes éloignées de l’emploi ainsi que l’économie sociale en Wallonie.

Un enjeu d’équité

Garantir à toutes et tous un avenir plus juste et plus équitable en appelle à des politiques publiques ambitieuses et cohérentes qui passent notamment par l’augmentation du niveau de vie, ainsi que par la promotion de l’éducation et de la formation professionnelle.

Plus que jamais, nous devons nous mobiliser pour lutter contre la fracture sociale qui s’amplifie et écarte les citoyens les plus fragiles. Il nous faut être attentif à éviter que la Wallonie ne les laisse sur le bord du chemin, les privant de services essentiels et indispensables à une vie de qualité.

Car la fracture sociale est bel et bien là et s’approfondit encore. Les politiques sociales et de l’emploi sont mises à l’épreuve. Un constat peut d’ores et déjà être posé : nos publics sont de plus en plus précarisés. Notre secteur est continuellement amené à se responsabiliser vis-à-vis d’un public de plus en plus marqué par un phénomène de repli sur soi qui persiste suite aux effets de la crise sanitaire. Les difficultés de recrutement et d’accroche des stagiaires dans les centres se sont accrues. Le manque de proactivité des organismes pourvoyeurs de stagiaires commence à étonner… Les évolutions démographiques en cours avec le vieillissement et la diminution de la population active retiennent toute notre attention, tout comme la précarisation de plus en plus prégnante de nos publics. Le nombre de chômeurs tend à diminuer mais les plus éloignés de l’emploi le restent, tandis que le nombre de personnes en arrêt maladie de longue durée est désormais supérieur au nombre de chômeurs. En outre, la problématique de la santé mentale est toujours plus présente chez les publics en insertion sociale tout comme la désaffiliation sociale l’est en insertion socioprofessionnelle. La fracture numérique touche quant à elle davantage les personnes défavorisées jusqu’à produire de l’exclusion…

Se sensibiliser à ces constats amène notre secteur à (re)penser ses pratiques davantage dans le partenariat, l’individualisation accrue des encadrements et le décloisonnement des dispositifs. De même, il importe de maintenir des services publics ouverts aux publics et facilement accessibles en présentiel. Nous devons encore éviter de stigmatiser davantage les personnes victimes de la fracture numérique et être attentifs à mettre à leur disposition des ressources leur permettant de mieux utiliser les nouvelles technologies de l’information et de la communication.

Pour agir en faveur de l’égalité et de la justice sociale, les publics doivent être placés au cœur des politiques menées, et celles-ci organisées dans une perspective d’inclusion et d’émancipation sociale.

L’accompagnement, un fondement

Des citoyens, des militants, des travailleurs sociaux, des mandataires locaux ont joué un rôle majeur dans l’émergence de l’accompagnement des personnes les plus marginalisées dans la deuxième moitié des années 70, avec, par exemple, l’apparition des premières EAP et OISP, devenues respectivement depuis EFT et DéFi regroupées sous l’appellation CISP. Cette évolution concerne aussi d’autres domaines comme l’intégration des personnes handicapées jusque-là reléguées dans des institutions fermées, l’apparition des peines alternatives ou la formation des personnes incarcérées, ou encore la santé mentale avec la fermeture de lits psychiatriques pour convertir ces moyens dans des suivis en milieu de vie. Cette mobilisation a débouché sur l’émergence de nouvelles organisations et pratiques autour de l’accompagnement, mot clé pour de nouvelles politiques sociales toujours en cours de développement.

Dès le début des années 2000, cette démarche collective et spontanée d’aide sans contrainte a été compromise par la remise en cause de l’état providence et la conditionnalité renforcée des aides sociales financières, l’accroissement du contrôle social ou des sanctions pour les plus fragilisés. Aujourd’hui même, dans le cadre de la campagne électorale qui s’ouvre, des politiques pointent encore du doigt les aides accordées aux demandeurs d’emploi wallons…

Or, l’accompagnement ne peut coexister avec une contrainte qui débouche sur une sanction ou une exclusion. L’accompagnement a pour principal

objectif de placer la personne au cœur du processus, de miser sur ses potentialités et ses ressources, mais aussi sur celles de son entourage. Il se développe dans un cadre essentiellement relationnel et plus précisément, sur la volonté de recréer du lien social autour de l’usager. Tout accompagnement est contractuel ; il repose sur l’établissement d’un contrat passé entre la personne et le service. Ce contrat est d’ailleurs moins un contrat au sens strict du terme qu’un outil de travail ; cet outil permet de donner du sens à la relation et de clarifier celle-ci. Cette relation se construit pas à pas ; elle se veut et se doit d’être la plus égalitaire possible. Autrement dit, l’accompagnement repose sur une pleine et entière participation et donc une implication de la personne. Il s’agit de « faire avec » la personne au lieu de « faire pour ».

Sous contrainte, l’accompagnement devient un alibi. Sans emploi pour tous, il masque le vrai visage d’un système d’activation qui multiplie les injonctions paradoxales tout en augmentant sans cesse le contrôle social via les institutions. Les demandeurs d’emploi ne sont pas responsables du manque structurel d’emplois en Wallonie. Le problème est dans le système, non dans la personne. Dans une telle perspective, il nous faut veiller à distinguer clairement toute mission de contrôle de celle de l’accompagnement. Nos publics sont autant de ressources importantes pour la Wallonie, qui a besoin de toutes les forces vives qui la constituent pour construire l’avenir !

L’émancipation sociale, une finalité

Pour les professionnels du secteur, l’accompagnement consiste en « une démarche qui part des réalités de la personne et s’y adapte, dans une approche humaine, menée en collaborations, qui fait sens pour les intéressés et les place en position d’acteurs, cherche à transformer l’environnement sociétal et ose se réinventer pour œuvrer à l’inclusion effective des plus marginalisés, et à leur émancipation. »

En mettant en œuvre des actions concrètes en faveur des personnes les plus vulnérables et en développant des projets permettant d’améliorer les conditions de vie des publics en situation d’inégalités économiques, sociales et culturelles, les centres sont des acteurs clés dans la lutte contre la pauvreté. Nos actions visent l’émancipation sociale tout autant que l’intégration durable dans l’emploi des personnes les plus fragilisées socio-économiquement. L’autonomie sociale et la citoyenneté active et responsable de tout un chacun est au cœur de nos missions. A ce titre, il est nécessaire de soutenir les actions communautaires, citoyennes et la participation des publics ou de promouvoir des initiatives centrées sur l’amélioration du bien-être, la (re)valorisation de l’image de soi, l’accès à la culture, la promotion de la santé, ou la constitution de « conseil des usagers » dans les centres agréés.

Pour ce faire, garantir la liberté des centres dans la mise en œuvre au quotidien des actions apparaît comme une condition incontournable.

L’alliance entre secteur public et secteur associatif, une condition

Il s’agit de créer des conditions indispensables pour assurer plus de cohésion sociale, plus de justice et plus d’équité avec pour objectif essentiel l’amélioration continue de la qualité de la vie et du bien-être humain, tant localement que globalement. Face à de tels défis, en veillant à garantir la non-marchandisation du secteur, CAIPS appelle de ses vœux le développement d’une collaboration renforcée entre un service public fort et des acteurs associatifs dynamiques.

En mettant en œuvre des services et en développant des projets permettant d’améliorer les conditions de vie des publics en situation d’inégalités économiques, sociales et culturelles, le secteur associatif est un acteur majeur au côté des pouvoirs publics. Afin d’assurer cette collaboration, il est indispensable de garantir la liberté associative et l’autonomie des pouvoirs publics locaux, source d’identité spécifique et vecteur de légitimité des actions menées auprès des publics au service de l’intérêt général. Le secteur se refuse à toute logique marchande et demande le développement de relations partenariales basées sur la confiance et le respect mutuel. A ce titre, la mise en œuvre de la charte associative dans toutes ses dimensions reste un objectif incontournable.

Table des matières

Propositions transversales

  • Réformer la sécurité sociale et le chômage en particulier
    • Renforcer le caractère assurantiel de la sécurité sociale
    • Prendre en compte les nouvelles formes d’emplois précaires dans l’accès au chômage
    • Réformer le plan d’accompagnement des chômeurs
  • Favoriser le recours aux services pour des publics de plus en plus précarisés
    • Octroyer des primes incitatrices à s’inscrire en formation dans un parcours d’intégration sociale et professionnelle
    • Garantir l’accès des personnes particulièrement fragilisées et éloignées de l’emploi vers les services d’intégration sociale et professionnelle, sur une base volontaire
    • Assurer l’accompagnement des publics en présentiel et un accès plus aisé aux nouvelles technologies
      • Garantir des services et un accompagnement en présentiel pour les publics éloignés du numériques qui le souhaitent
      • Garantir un accès à bas coût aux matériels et outils nécessaires et adéquats à l’usage du numérique attendu de tout citoyen
  • Faire mieux connaître le secteur, ses travailleurs, ses pratiques, ses actions et ses publics
    • Soutenir les démarches d’évaluation, sur une base volontaire, dans les centres
    • Développer des actions de communication auprès des publics et des partenaires
  • Développer une offre de services structurelle, de qualité et ajustée à des besoins changeants
    • Améliorer les modalités de financement des centres pour asseoir des services pérennes et de qualité
      • Asseoir la stabilité des opérateurs agréés
      • Conclure un nouvel accord du secteur non-marchand wallon sur de nouvelles bases de négociations
      • Pérenniser dans le cadre de financements structurels le financement actuellement octroyé par « Appels à projets »
      • Raccourcir les délais de liquidation des subventions publiques
    • Garantir l’adaptation, l’innovation et la flexibilité des services
      • Financer les investissements nécessaires au développement des centres
      • Ouvrir les dispositifs « Chèques–Formation »–« Chèques-entreprises » à toutes les asbl
      • Développer des études en vue de mieux connaître l’offre de services du secteur et les besoins des publics
    • Soutenir la professionnalisation du secteur
      • Soutenir la formation des travailleurs
      • Reconnaître les fédérations sectorielles
  • Favoriser une coopération effective entre acteurs
    • Renforcer la concertation au niveau local et sous-régional
    • Décloisonner les dispositifs pour favoriser l’individualisation et la fluidité des parcours
    • Améliorer l’orientation et l’accompagnement de nos publics vers les services adéquats
  • Assurer une réelle simplification administrative pour les centres et améliorer le contrôle et les relations avec les autorités compétentes
    • Généraliser le principe de confiance à l’égard des opérateurs subventionnés
      • Simplifier les échanges avec les administrations wallonnes et autorités compétentes
      • Améliorer les interactions avec les services d’inspection
    • Garantir un service bancaire de base
    • Informatiser les centres et les mettre en réseau sécurisé avec les administrations concernées et les organismes compétents
    • Mettre en place une instance de recours interne et indépendante au sein du SPW
  • Favoriser l’emploi durable et de qualité pour les publics éloignés de l’emploi

CISP: Soutenir l’insertion socio-professionnelle des personnes peu qualifiées

  • Faciliter l’accès des personnes particulièrement fragilisées et éloignées de l’emploi, sur une base volontaire
    • Favoriser l’accès à toute personne incarcérée souhaitant entrer dans un parcours de réinsertion socioprofessionnelle
    • Favoriser l’accès aux personnes étrangères ou d’origine étrangère
    • Favoriser l’accès aux personnes en situation de grande précarité mentale ou sociale, de handicap, en processus de revalidation suite à une maladie de longue durée
  • Soutenir et renforcer l’accompagnement psychosocial
  • Étendre les heures de formation assimilées à de nouveaux motifs
  • Promouvoir et renforcer les mises en situation proches des réalités de travail
  • Améliorer l’accès à la validation des compétences pour les publics éloignés de l’emploi
  • Renforcer les partenariats et fluidifier les parcours d’insertion
  • Favoriser les formations concomitantes
  • Soutenir l’évaluation, la visibilité et le développement du secteur
  • Assurer la professionnalisation du secteur
  • Simplifier la problématique de l’augmentation de la subvention des EFT pour couvrir celle de l’indemnité de formation des stagiaires
  • Intégrer sur base volontaire à l’agrément CISP les emplois APE n’ayant pas encore été transférés en juillet 2017, moyennant une augmentation de leurs prestations

PMTIC: Soutenir la formation dite “de base” au numérique

  • Déployer la formation de base au numérique à hauteur des besoins en s’appuyant sur l’expertise développée par les opérateurs d’insertion socioprofessionnelle en matière de formation de publics adultes éloignés de l’emploi
  • Veiller à la complémentarité entre acteurs de l’inclusion numérique
  • Outiller le secteur

ILI: Soutenir l’intégration des personnes étrangères ou d’origine étrangère

  • Créer un contexte institutionnel propice à l’intégration des personnes étrangères et d’origine étrangère
    • Lever des freins concrets à l’insertion socioprofessionnelle des personnes étrangères
    • Lever des freins procéduraux à l’intégration en se coordonnant entre niveaux de pouvoir
    • Agir transversalement au profit de l’intégration des personnes étrangères
  • Faire évoluer le Parcours d’intégration wallon vers plus de pertinence et d’équité
    • Se référer à une analyse rigoureuse des besoins des publics et de l’offre de services pour gagner en pertinence, en cohérence et en efficacité
    • Consolider le Parcours d’intégration sur des axes insuffisamment investis au regard de leur importance essentielle pour une véritable intégration
    • Aménager le Parcours d’intégration pour plus de fluidité au bénéfice des usagers
    • Mieux intégrer la concertation dans les rouages de la politique d’intégration (dans la réglementation et dans les pratiques)
    • Préserver les droits individuels des primo-arrivants soumis à l’obligation de Parcours
  • Revoir le cadre de reconnaissance des ILI et sa mise en œuvre pour renforcer le secteur dans ses missions, sa pérennité et son autonomie
    • Doter le Parcours d’intégration de réelles dimensions interculturelle et socioprofessionnelle en les plaçant au cœur des missions des ILI
    • Faire de l’agrément la norme et le rendre attractif
    • Garantir l’autonomie associative et la liberté pédagogique des opérateurs
    • Objectiver et légitimer les règles de fonctionnement qui ne le sont pas suffisamment
    • Simplifier et fluidifier les opérations administratives en concertation avec le secteur
    • Formaliser en concertation les procédures de contrôle et de recours
    • Soutenir les ILI existantes dans leur diversité
  • Revoir le cadre de financement des ILI et sa mise en œuvre pour plus d’équité et de stabilité
    • Prévoir pour les personnes suivant une formation en français ou en citoyenneté une indemnité ainsi qu’une intervention dans les frais
    • Améliorer le mode de subventionnement des ILI pour permettre l’anticipation budgétaire et mieux couvrir l’étendue des frais
    • Se référer à des bases transparentes et justes pour la liquidation et la justification des subventions
  • Soutenir la valorisation et la professionnalisation du personnel et des opérateurs ILI en levant des freins
    • Assouplir les exigences réglementaires concernant les qualifications du personnel pour les rendre plus inclusives, cohérentes et respectueuses de l’autonomie des opérateurs
    • Consolider l’offre de formation continue à l’intention des professionnels du secteur
    • Soutenir la reconnaissance effective du secteur ILI dans sa professionnalité

SIS: Soutenir l’insertion sociale des personnes en situation de désaffiliation sociale

  • Assurer l’accès au dispositif pour les publics-cibles
  • Asseoir la légitimité du dispositif dans le paysage global
  • Protéger les données intimes des bénéficiaires lors des inspections
  • Soutenir la professionnalisation continue du secteur

Consortium Mobilité: Soutenir un accès égalitaire à tous les moyens de transport dans toute la Wallonie

  • Coordonner une politique de mobilité inclusive en Wallonie
  • Soutenir l’accès de tous aux mobilités actives et partagées
  • Garantir l’inclusivité des transports en commun
  • Garantir l’égalité d’accès au permis de conduire
    • Informer la population sur le permis de conduire dans une perspective d’inclusivité
    • Diminuer le coût des formations à la conduite
    • Diversifier les méthodes de formation théorique et pratique à la conduite
    • Diversifier les modalités d’accès à l’examen théorique du Permis de Conduire
    • Adapter les modalités de passation de l’examen théorique du Permis de conduire
    • Moderniser la formation du personnel des auto-écoles

→ Consulter l’ensemble du mémorandum 2024 de la fédération CAIPS.